Le juge d\u2019appel peut acqu\u00e9rir de nouveaux documents. Par son ordonnance n\u00b011068\/2021, la Cour de Cassation s\u2019est exprim\u00e9e au sujet de la violation et\/ou de la mauvaise application de l’article 414, num\u00e9ros 4 et 5, et de l\u2019article 420, alin\u00e9a 1 du Code de proc\u00e9dure civile italien, concernant l\u2019article 360, alin\u00e9a 1, num\u00e9ro 3 de ce Code, car la Cour d\u2019appel de Catane avait consid\u00e9r\u00e9 comme admissible la production d\u2019un document (en l\u2019esp\u00e8ce la sentence du Tribunal de Catane sur laquelle se fonde l\u2019exception de chose jug\u00e9e), \u00e0 l\u2019audience de comparution et, donc, hors d\u00e9lais, sans que le requ\u00e9rant n\u2019ait fourni la preuve de l\u2019existence de motifs graves et sans autorisation du juge.<\/p>\n\n\n\n
Une des caract\u00e9ristiques fondamentales de la proc\u00e9dure en mati\u00e8re de travail consiste en une application particuli\u00e8rement incisive de la technique des forclusions, qui impose aux deux parties \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019exposer dans leur premier acte du premier degr\u00e9 toutes leurs instances, exceptions, demandes de preuve et productions de documents respectives, \u00e0 moins que cette production ne soit justifi\u00e9e par l\u2019\u00e9poque de la formation des documents ou par le cours de la proc\u00e9dure, apr\u00e8s le recours et le m\u00e9moire de constitution. Concernant l\u2019appel, l\u2019article 437, alin\u00e9a 2, du Code de proc\u00e9dure civile dispose que \u00ab ne sont pas admis de nouveaux moyens de preuve, \u00e0 l\u2019exception du serment estimatoire, sauf si le coll\u00e8ge, m\u00eame d\u2019office, les consid\u00e8re comme indispensables aux fins de la d\u00e9cision judiciaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon cette ordonnance, le juge doit examiner l\u2019admissibilit\u00e9 de nouveaux documents produits en appel, en \u00e9valuant leur caract\u00e8re indispensable aux fins de la d\u00e9cision au moyen d\u2019un examen de leur capacit\u00e9 potentielle \u00e0 d\u00e9montrer la question \u00e0 prouver, en se fondant sur l\u2019orientation de l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, la survenance de forclusions ou de d\u00e9ch\u00e9ances au d\u00e9triment des parties n\u2019emp\u00eache pas l\u2019admission d\u2019office des preuves, s\u2019agissant d\u2019un pouvoir visant \u00e0 \u00e9claircir des doutes non r\u00e9gl\u00e9s par les documents d\u00e9pos\u00e9s, selon la proc\u00e9dure d\u2019usage, aux actes de la proc\u00e9dure de premier degr\u00e9. Cette nouvelle preuve, ordonn\u00e9e d\u2019office, ne sert qu\u2019\u00e0 l\u2019approfondissement fondamental des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans la r\u00e9alit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Par cons\u00e9quent, la question de la d\u00e9ch\u00e9ance ou de la forclusion dans la proc\u00e9dure pesant sur les parties ne se pose pas.<\/p>\n\n\n\n