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<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\nEn particulier, \u00e0 la suite de la modification de l\u2019article 11 du Code des march\u00e9s publics, il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que les pouvoirs adjudicateurs doivent indiquer, \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure (y compris dans les documents initiaux et dans la d\u00e9cision de contracter), la convention collective nationale (CCNL) applicable au personnel salari\u00e9 employ\u00e9 dans le cadre du march\u00e9. Cette convention doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le nouvel Annexe I.01, apr\u00e8s \u00e9valuation (i) de la stricte correspondance entre le champ d\u2019application de la convention collective et les prestations faisant l\u2019objet du march\u00e9, et (ii) du crit\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 compar\u00e9e au niveau national des organisations d\u2019employeurs et de salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour cette seconde \u00e9valuation, les pouvoirs adjudicateurs doivent se r\u00e9f\u00e9rer aux conventions collectives nationales conclues entre les organisations d\u2019employeurs et de salari\u00e9s les plus repr\u00e9sentatives au niveau national, telles que reconnues par le Minist\u00e8re du Travail dans l\u2019\u00e9laboration des tableaux servant \u00e0 d\u00e9terminer le co\u00fbt moyen du travail. En l\u2019absence de tels tableaux, ils devront demander au Minist\u00e8re d\u2019indiquer, sur la base des informations disponibles, la convention collective conclue entre les organisations les plus repr\u00e9sentatives au niveau national et applicable aux prestations faisant l\u2019objet du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En pr\u00e9sence de prestations dissociables, secondaires, accessoires ou subsidiaires, si ces prestations diff\u00e8rent de l\u2019objet principal du march\u00e9 et repr\u00e9sentent, pour une part \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 30 %, une cat\u00e9gorie homog\u00e8ne d\u2019activit\u00e9, les pouvoirs adjudicateurs doivent \u00e9galement indiquer la convention collective en vigueur pour le secteur et pour la zone g\u00e9ographique dans laquelle ces prestations sont r\u00e9alis\u00e9es, et applicable au personnel concern\u00e9, en utilisant les m\u00eames crit\u00e8res que ceux expos\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n