{"id":26080,"date":"2021-02-09T15:50:38","date_gmt":"2021-02-09T14:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/les-prescriptions-minimum-du-droit-a-la-deconnexion-proposees-par-le-parlement-europeen\/"},"modified":"2026-02-16T16:33:21","modified_gmt":"2026-02-16T15:33:21","slug":"les-prescriptions-minimum-du-droit-a-la-deconnexion-proposees-par-le-parlement-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/news\/publications-2-fr\/les-prescriptions-minimum-du-droit-a-la-deconnexion-proposees-par-le-parlement-europeen\/","title":{"rendered":"Les prescriptions minimum du droit \u00e0 la d\u00e9connexion propos\u00e9es par le Parlement Europ\u00e9en (Norme & Tributi Plus Diritto \u2013 Il Sole 24 Ore, 9 f\u00e9vrier 2021 \u2013 Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)"},"content":{"rendered":"\n
Le 21 janvier dernier, le Parlement Europ\u00e9en a approuv\u00e9 la r\u00e9solution portant recommandations \u00e0 la Commission sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion (2019\/2181(INL).<\/p>\n\n\n\n
Par ces termes on entend \u2013 comme le Parlement le pr\u00e9cise \u2013 le \u00ab droit des travailleurs de ne pas effectuer de travaux ou de communications d\u2019ordre professionnel hors de l\u2019horaire de travail, au moyen d\u2019instruments num\u00e9riques, tels que des coups de t\u00e9l\u00e9phone, des emails ou autres messages \u00bb.<\/em> <\/p>\n\n\n\n
Ce document a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, non sans raison, dans le contexte de crise sanitaire, pendant laquelle, selon les donn\u00e9es fournies par Eurofound, plus d\u2019un tiers des travailleurs de l\u2019Union a commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 domicile, contre 5% qui d\u00e9j\u00e0 travaillaient \u00e0 distance avant la crise : cette modification des modalit\u00e9s d\u2019exercice de la prestation professionnelle et l\u2019utilisation de plus en plus large des instruments num\u00e9riques ont abouti, comme on le lit dans la r\u00e9solution, \u00e0 la \u00ab naissance d\u2019une culture du \u00ab toujours connect\u00e9 \u00bb \u2026 qui peut nuire aux droits fondamentaux des travailleurs \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9solution tire son origine de l\u2019absence, au niveau communautaire, d\u2019une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique sur le droit des travailleurs \u00e0 la d\u00e9connexion des instruments num\u00e9riques et de la n\u00e9cessit\u00e9 cons\u00e9cutive de constituer un cadre juridique communautaire contenant les prescriptions minimum pour l\u2019exercice de ce droit.<\/p>\n\n\n\n