{"id":26101,"date":"2025-08-05T09:51:02","date_gmt":"2025-08-05T07:51:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/impugnazione-del-licenziamento-e-incapacita-naturale-del-lavoratore-modulo-24-contenzioso-lavoro-5-agosto-2025-vittorio-de-luca-alessandra-zilla-3\/"},"modified":"2026-02-16T16:36:34","modified_gmt":"2026-02-16T15:36:34","slug":"impugnazione-del-licenziamento-e-incapacita-naturale-del-lavoratore-modulo-24-contenzioso-lavoro-5-agosto-2025-vittorio-de-luca-alessandra-zilla","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/insights\/contestation-du-licenciement-et-incapacite-naturelle-du-salarie\/","title":{"rendered":"Contestation du licenciement et incapacit\u00e9 naturelle du salari\u00e9 (Modulo 24 Contenzioso Lavoro, 5 ao\u00fbt 2025 &#8211; Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)"},"content":{"rendered":"\n<p><em><strong>Analyse et impacts de l\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle n\u00b0 111\/2025, qui introduit \u00e9galement une nouvelle variable factuelle dans les litiges li\u00e9s aux licenciements : l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 psycho-physique du salari\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Avec l\u2019arr\u00eat n\u00b0 111\/2025, d\u00e9pos\u00e9 le 18 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a prononc\u00e9 une intervention d\u2019un impact consid\u00e9rable sur le droit du travail, d\u00e9clarant l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 partielle\u00a0de l\u2019article 6, premier alin\u00e9a, de la loi du 15 juillet 1966, n\u00b0 604, dans la partie o\u00f9 il ne pr\u00e9voit pas que,\u00a0lorsque le salari\u00e9 se trouve dans un \u00e9tat d\u2019incapacit\u00e9 de comprendre et de vouloir\u00a0au moment de la r\u00e9ception de la notification de licenciement ou pendant le d\u00e9lai de\u00a060 jours pour la contestation extrajudiciaire, il soit\u00a0dispens\u00e9 de l\u2019obligation de cette contestation pr\u00e9alable\u00a0et puisse contester le licenciement\u00a0directement par voie judiciaire\u00a0(ou par une demande de conciliation ou d\u2019arbitrage) \u00e0 pr\u00e9senter dans un\u00a0d\u00e9lai de 240 jours\u00a0\u00e0 compter de la notification de la rupture.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le cadre l\u00e9gislatif et l\u2019orientation jurisprudentielle consolid\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour comprendre la port\u00e9e de la d\u00e9cision rendue par la Cour constitutionnelle, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir le&nbsp;<strong>contexte l\u00e9gislatif et jurisprudentiel<\/strong>&nbsp;dans lequel elle s\u2019inscrit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le c\u0153ur de la r\u00e9glementation est dict\u00e9 par&nbsp;<strong>l\u2019article 6 de la loi du 15 juillet 1966, n\u00b0 604<\/strong>. Dans sa formulation actuelle, issue des modifications introduites d\u2019abord par&nbsp;<strong>l\u2019article 32 de la loi n\u00b0 183\/2010<\/strong>, puis par&nbsp;<strong>l\u2019article 1, alin\u00e9a 38, de la loi n\u00b0 92\/2012<\/strong>, la norme structure la contestation du licenciement comme une&nbsp;<strong>proc\u00e9dure \u00e0 formation progressive<\/strong>, marqu\u00e9e par une&nbsp;<strong>double barri\u00e8re temporelle<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Premier d\u00e9lai (Contestation extrajudiciaire)<\/strong>\u00a0: Le salari\u00e9 doit contester le licenciement,\u00a0<strong>sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance<\/strong>, dans un d\u00e9lai de\u00a0<strong>soixante jours<\/strong>\u00a0\u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa notification \u00e9crite. La contestation peut \u00eatre effectu\u00e9e\u00a0<strong>par tout acte \u00e9crit, m\u00eame extrajudiciaire<\/strong>, apte \u00e0 manifester la volont\u00e9 du salari\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Deuxi\u00e8me d\u00e9lai (Action judiciaire)<\/strong>\u00a0: La contestation extrajudiciaire est d\u00e9clar\u00e9e\u00a0<strong>inefficace<\/strong>\u00a0si elle n\u2019est pas suivie, dans le d\u00e9lai de\u00a0<strong>cent quatre-vingts jours<\/strong>\u00a0suivant, du\u00a0<strong>d\u00e9p\u00f4t d\u2019un recours<\/strong>\u00a0aupr\u00e8s du greffe du tribunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re de travail ou de la\u00a0<strong>communication \u00e0 la partie adverse d\u2019une demande de tentative de conciliation ou d\u2019arbitrage<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.delucapartners.it\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/shutterstock_1241697943-1024x683.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-20191\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p>Le non-respect d&rsquo;une seule de ces conditions entra\u00eene la perte du droit de recours et, par cons\u00e9quent, la stabilisation des effets du licenciement, privant ainsi le travailleur de la protection sp\u00e9cifique (r\u00e9int\u00e9gration) et de la simple indemnisation pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n<p>La qualification du d\u00e9lai comme \u00ab d\u00e9lai de forclusion \u00bb rev\u00eat une importance cruciale. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 2964 du Code civil, la forclusion n&rsquo;est soumise ni \u00e0 interruption ni \u00e0 suspension, sauf disposition contraire. Ce principe g\u00e9n\u00e9ral rend le d\u00e9lai de contestation du licenciement imperm\u00e9able \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements subjectifs qui pourraient normalement suspendre le cours du temps, comme la maladie. La raison d&rsquo;\u00eatre de cette institution est d&rsquo;imposer l&rsquo;exercice d&rsquo;un droit dans un d\u00e9lai pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 et court, afin de cristalliser une situation juridique incertaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de 60 jours (dies a quo) commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la \u00ab r\u00e9ception \u00bb de la notification de licenciement. Le licenciement \u00e9tant un acte unilat\u00e9ral r\u00e9ceptif, son efficacit\u00e9 et le d\u00e9but des d\u00e9lais qui y sont li\u00e9s sont r\u00e9gis par l&rsquo;article 1335 du Code civil. Cette disposition \u00e9tablit une pr\u00e9somption de connaissance : \u00ab La proposition, l&rsquo;acceptation, leur r\u00e9vocation et toute autre d\u00e9claration adress\u00e9e \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e sont r\u00e9put\u00e9es connues d\u00e8s leur arriv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse du destinataire, si celui-ci ne prouve pas qu&rsquo;il lui \u00e9tait impossible, sans faute de sa part, d&rsquo;en avoir connaissance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment sur l&rsquo;interpr\u00e9tation de cette r\u00e8gle que se fonde l&rsquo;orientation jurisprudentielle consolid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la jurisprudence de l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 partir de d\u00e9cisions anciennes (Cass. n\u00b0 5563 de 1982), a interpr\u00e9t\u00e9 les r\u00e8gles d\u00e9crites ci-dessus de mani\u00e8re rigoureuse et formaliste, en privil\u00e9giant l&rsquo;exigence de certitude.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;orientation dominante adh\u00e8re \u00e0 la \u00ab th\u00e9orie de la r\u00e9ception \u00bb ou \u00ab de la connaissabilit\u00e9 \u00bb. Selon cette interpr\u00e9tation, ce qui importe aux fins de la production des effets de l&rsquo;acte n&rsquo;est pas la connaissance effective par le destinataire, mais sa simple connaissabilit\u00e9, qui est pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e8s lors que l&rsquo;acte parvient \u00e0 son adresse.<\/p>\n\n\n\n<p>La cons\u00e9quence directe de cette approche est que la preuve contraire admise par l&rsquo;article 1335 du Code civil (\u00ab impossibilit\u00e9 d&rsquo;en avoir connaissance sans faute de sa part \u00bb) ne peut porter sur les conditions subjectives du destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme le soulignent les Chambres r\u00e9unies dans l&rsquo;ordonnance de renvoi \u00e0 la Cour constitutionnelle, \u00ab la preuve susceptible de renverser la pr\u00e9somption doit donc porter sur des circonstances qui ne concernent pas les conditions subjectives du destinataire, mais sur des facteurs externes et objectifs qui, concernant le lien entre le sujet et le lieu de livraison, sont de nature \u00e0 exclure la connaissance de l&rsquo;acte \u00bb (Cour de cassation, SS.UU., ordonnance du 5 septembre 2024, inscrite au n\u00b0 202 du registre des ordonnances 2024).<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;incapacit\u00e9 de comprendre et de vouloir du travailleur, \u00e9tant une condition purement subjective et interne \u00e0 sa sph\u00e8re personnelle, a toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme non pertinent aux fins du d\u00e9lai de prescription. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir inexorablement \u00e0 partir du moment o\u00f9 la lettre de licenciement est remise, ind\u00e9pendamment du fait que le travailleur soit en mesure d&rsquo;en comprendre le contenu et d&rsquo;y r\u00e9agir.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l&rsquo;ordonnance de renvoi \u00e0 la Cour constitutionnelle, les chambres r\u00e9unies ont \u00e9galement exclu la possibilit\u00e9 de prot\u00e9ger le travailleur incapable par l&rsquo;application de l&rsquo;article 428 du Code civil, qui pr\u00e9voit la nullit\u00e9 des actes accomplis par une personne incapable de discernement. La raison de cette exclusion, bien argument\u00e9e dans l&rsquo;ordonnance de renvoi, r\u00e9side dans le fait que l&rsquo;article 428 du Code civil se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des \u00ab actes accomplis \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00e0 des comportements commis (par exemple, la signature d&rsquo;un contrat). Le fait de ne pas contester le licenciement, en revanche, est un comportement omissif, un \u00ab non-agir \u00bb pour la protection de ses propres droits, auquel la norme ne peut s&rsquo;\u00e9tendre.<\/p>\n\n\n\n<p>La jurisprudence a toujours justifi\u00e9 cette rigueur interpr\u00e9tative par la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;\u00e9quilibrer les int\u00e9r\u00eats en jeu. Si, d&rsquo;une part, le travailleur a droit \u00e0 la stabilit\u00e9 de son emploi, d&rsquo;autre part, l&#8217;employeur a int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00ab la continuit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 de la gestion de l&rsquo;entreprise \u00bb. L&rsquo;imposition d&rsquo;un bref d\u00e9lai de forclusion r\u00e9pond pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette seconde exigence, en \u00e9vitant que les d\u00e9cisions organisationnelles de l&rsquo;entreprise restent dans un \u00e9tat d&rsquo;incertitude pendant une longue p\u00e9riode. Dans cette optique, la forclusion n&rsquo;est pas une sanction pour inertie coupable, mais la cons\u00e9quence objective du non-respect d&rsquo;une obligation proc\u00e9durale visant \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 des relations \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, le tableau qui se d\u00e9gage est celui d&rsquo;un syst\u00e8me normatif et jurisprudentiel \u00ab granitique \u00bb, reposant sur trois piliers :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La nature d\u00e9ch\u00e9ante du d\u00e9lai, qui le rend insensible aux causes de suspension.<\/li>\n\n\n\n<li>La pr\u00e9somption de connaissance li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e de l&rsquo;acte \u00e0 l&rsquo;adresse du destinataire.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;irr\u00e9levance des conditions subjectives du travailleur, y compris l&rsquo;incapacit\u00e9 naturelle, aux fins de l&rsquo;expiration du d\u00e9lai.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment contre la rigidit\u00e9 de ce syst\u00e8me bien \u00e9tabli que s&rsquo;insurge l&rsquo;ordonnance de renvoi des Chambres r\u00e9unies de la Cour de cassation. Tout en reconnaissant sa coh\u00e9rence interne et son objectif de certitude, la Cour renvoyante met en doute sa compatibilit\u00e9 avec les principes constitutionnels fondamentaux (raisonnabilit\u00e9, \u00e9galit\u00e9, droit au travail, \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la sant\u00e9) lorsqu&rsquo;il s&rsquo;applique \u00e0 des situations extr\u00eames d&rsquo;\u00ab incapacit\u00e9 absolue et non fautive de comprendre et de s&rsquo;autod\u00e9terminer \u00bb, dans lesquelles l&rsquo;\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats appara\u00eet manifestement disproportionn\u00e9 au d\u00e9triment du travailleur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La question de constitutionnalit\u00e9 soulev\u00e9e par les chambres r\u00e9unies de la Cour de cassation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;arr\u00eat rendu par la Cour constitutionnelle trouve son origine dans une question soulev\u00e9e par les l&rsquo;article 3 de la Constitution, pour cause d&rsquo;irrationalit\u00e9 manifeste, dans la mesure o\u00f9 il assimile des situations diff\u00e9rentes (celle du travailleur capable et celle du travailleur incapable) et sacrifie de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e un droit fondamental ;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les articles 4 et 35 de la Constitution, qui prot\u00e8gent le droit au travail sous toutes ses formes, droit qui serait r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant par la perte, sans faute de sa part, de la possibilit\u00e9 de contester un licenciement ill\u00e9gitime ;<\/li>\n\n\n\n<li>l&rsquo;article 24 de la Constitution, qui garantit le droit d&rsquo;ester en justice, qui serait r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant par une charge impossible \u00e0 remplir ;<\/li>\n\n\n\n<li>les articles 11 et 117 de la Constitution, en relation avec l&rsquo;article 27, paragraphe 1, lettre c), de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicap\u00e9es et la directive 2000\/78\/CE du 27 novembre 2000, qui \u00e9tablit un cadre g\u00e9n\u00e9ral pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re d&#8217;emploi et de conditions de travail.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La Cour de cassation avait donc demand\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle d&rsquo;intervenir par un arr\u00eat additionnel qui ferait courir le d\u00e9lai de prescription non pas \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l&rsquo;acte, mais \u00e0 compter du moment o\u00f9 le travailleur aurait recouvr\u00e9 sa capacit\u00e9 de discernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Continuez \u00e0 lire la version int\u00e9grale publi\u00e9e sur <a href=\"https:\/\/top24lavoro.ilsole24ore.com\/private\/default.aspx?iddoc=43973661#\/showdoc\/43973661\/?ref=homenews_AperturaDocumentoApprofondimenti\">Il Modulo 24 Contenzioso Lavoro<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Analyse et impacts de l\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle n\u00b0 111\/2025, qui introduit \u00e9galement une nouvelle variable factuelle dans les litiges li\u00e9s aux licenciements : l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 psycho-physique du salari\u00e9 Avec l\u2019arr\u00eat n\u00b0 111\/2025, d\u00e9pos\u00e9 le 18 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a prononc\u00e9 une intervention d\u2019un impact consid\u00e9rable sur le droit du travail, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":26102,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[190,212],"tags":[2253,1006],"class_list":["post-26101","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insights","category-news","tag-incapacita-del-lavoratore-fr","tag-licenziamento-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Contestation du licenciement et incapacit\u00e9 naturelle du salari\u00e9 (Modulo 24 Contenzioso Lavoro, 5 ao\u00fbt 2025 - Vittorio De Luca, Alessandra Zilla) - De Luca &amp; 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