Afin de faciliter l’activit\u00e9 des pr\u00e9fets \u00e0 un moment d\u00e9cisif comme celui de la dite phase 2, l’Inspection nationale du travail (\u00ab\u00a0INL\u00a0\u00bb), le 20 avril 2020, a publi\u00e9 une note n\u00b0. 149 (\u00ab\u00a0Note INL n\u00b0 149\u00a0\u00bb), avec laquelle elle fournit un v\u00e9ritable guide de fonctionnement pour ses bureaux territoriaux, afin de contribuer, \u00e0 la demande des Pr\u00e9fectures, aux contr\u00f4les n\u00e9cessaires sur la r\u00e9alisation des conditions pr\u00e9vues pour la poursuite – dans le cas o\u00f9 elle est autoris\u00e9e – des activit\u00e9s de production, industrielles et commerciales, en vue d’une synergie indispensable dans la gestion de l’urgence pand\u00e9mique actuelle.
<\/p>\n\n\n\n
Ces demandes font suite \u00e0 la circulaire du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur du 14 avril 2020, prot. n\u00b0 15350\/117 (annexe A de la note n\u00b0 149 de l’INL) qui apporte des pr\u00e9cisions concernant la D.P.C.M. du 10 avril 2020 et qui souligne, entre autres, la n\u00e9cessit\u00e9 pour les pr\u00e9fectures de demander la collaboration des services comp\u00e9tents des Autorit\u00e9s sanitaires locales (\u00ab\u00a0ASL\u00a0\u00bb) et le soutien de l’articulation territoriale de l’INL, aux fins de contr\u00f4le :<\/p>\n\n\n\n
– sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, par les employeurs, des proc\u00e9dures d’organisation et de gestion qui font l’objet du Protocole commun pour la r\u00e9glementation des mesures visant \u00e0 combattre et \u00e0 contenir la propagation du virus Covid-19 dans les milieux sociaux de travail (\u00ab\u00a0Protocole anti-comptabilit\u00e9\u00a0\u00bb) du 14 mars 2020 (annexe B de la note n\u00b0 149 de l’INL), et, plus g\u00e9n\u00e9ralement ;<\/p>\n\n\n\n
– sur le respect des mesures de pr\u00e9caution \u00e0 prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de travail et des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n
Source : version compl\u00e8te en italien publi\u00e9e sur Guida al lavoro – Il Sole 24 ore.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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