\u201c DEPUIS 2012 ET JUSQU\u2019A PRESENT, LES LITIGES POUR DES RAISONS OBJECTIVES JUSTIFI\u00c9ES ONT \u00c9T\u00c9 R\u00c9DUITS DE MOITI\u00c9, ET \u00c0 UN TIERS LES LITIGES POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES, L\u2019OBJECTIF DE R\u00c9DUIRE LA CHARGE DES TRIBUNAUX A \u00c9T\u00c9 ATTEINT\u00a0\u00bb, D\u00c9CLARE Me VITTORIO DE LUCA<\/p>\n
Selon les statistiques du minist\u00e8re de la Justice, les proc\u00e8s pour licenciement pour des raisons objectives justifi\u00e9es ont diminu\u00e9 de moiti\u00e9 depuis 2012, ceux pour licenciement disciplinaire ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits \u00e0 un tiers. Vittorio De Luca, partenaire du cabinet d’avocats du travail De Luca, cite les donn\u00e9es du \u00ab\u00a0Recensement permanent des proc\u00e9dures judiciaires dans le domaine du travail\u00a0\u00bb pour montrer comment le l\u00e9gislateur a atteint son objectif : limiter le recours au tribunal, consid\u00e9r\u00e9 comme un dissuasif pour le recrutement. \u00ab Les r\u00e9formes de 2012 (la r\u00e9forme Fornero) et celle de 2015 (le Jobs Act, la Loi Travail version italienne) explique l\u2019avocat sont justement n\u00e9es avec l\u2019intention d\u00e9clar\u00e9e de r\u00e9duire le contentieux, en faveur de proc\u00e9dures qui permettraient aux parties de se rencontrer et de r\u00e9gler, comme nous disons, nous avocats, \u00e0 l\u2019amiable les diff\u00e9rends \u00bb. Ainsi, tandis que durant les huit premiers mois de 2016 les licenciements concernant les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e passaient selon l\u2019organisme de pr\u00e9voyance, l\u2019Inps, de 304.437 (+31%), aussi du fait des licenciements pour juste cause, pass\u00e9s de 36.048 de 2015 \u00e0 46.255 (+28 %), le recours au juge a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit. Le travailleur aujourd\u2019hui, r\u00e9fl\u00e9chit bien avant de recourir au tribunal. Surtout parce qu\u2019il craint de ne pas gagner le proc\u00e8s et de devoir payer \u00e9galement les frais de justice. Par ailleurs, avec la r\u00e9forme de 2012 et ensuite, d\u2019autant plus, avec le Jobs Act de 2015, les hypoth\u00e8ses de r\u00e9int\u00e9gration professionnelle du travailleur licenci\u00e9 ill\u00e9gitimement ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es. \u00ab La r\u00e9forme Fornero a modifi\u00e9 l\u2019article 18 du Statut des travailleurs, pr\u00e9voyant \u00e9galement l\u2019hypoth\u00e8se de remboursement \u00e9conomique et non seulement la r\u00e9int\u00e9gration professionnelle. Et ceci \u00e9galement au cas o\u00f9 le juge reconna\u00eetrait l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un licenciement \u00bb, explique l\u2019avocat. Avec le Jobs Act de 2015, le l\u00e9gislateur a fait qu\u2019il est encore plus difficile pour le salari\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer son emploi, \u00ab pr\u00e9voyant qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, s\u2019il est licenci\u00e9, il a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 \u00e9conomique et, seulement dans des cas graves comme, par exemple, en cas de discrimination, le juge pourra disposer la r\u00e9int\u00e9gration \u00bb. Par ailleurs, les indemnit\u00e9s \u00e9conomiques que le travailleur peut obtenir sont d\u00e9finies par la loi et soustraites \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du juge. Ainsi, toujours plus souvent, les termes du licenciement sont n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 travers des r\u00e8glements extrajudiciaires. Et la partie la plus forte aujourd\u2019hui, c\u2019est l\u2019employeur. Non seulement les travailleurs mais aussi les avocats du travail font, dans un certain sens, les frais de cette r\u00e9forme. \u00ab L’extension des recrutements avec des contrats \u00e0 protection croissante, selon certains coll\u00e8gues, limitera encore davantage le recours aux tribunaux \u00bb. Bien entendu, il est probable que les processus de licenciement discriminatoire augmentent. Mais ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que le travailleur sort affaibli de cette situation. R\u00e9cemment, une sentence de la Cour de Cassation italienne a \u00e9t\u00e9 rendue, elle a suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat chez les entrepreneurs qui se sont tourn\u00e9s vers les avocats pour comprendre sa port\u00e9e. Une d\u00e9cision qui a fait grand bruit : celle du licenciement d’un salari\u00e9 non pour des difficult\u00e9s \u00e9conomiques d’une entreprise mais pour augmenter le profit de l’employeur. \u00ab La sentence, \u00e0 mon avis, commente, cependant, De Luca, a provoqu\u00e9 une clameur injustifi\u00e9e, car, selon une interpr\u00e9tation plus conforme \u00e0 la loi italienne 604 de 1966 \u00e0 laquelle elle se r\u00e9f\u00e8re, elle exprime une orientation, qui n\u2019est pas tout \u00e0 fait nouvelle, de la Cour supr\u00eame \u00bb. D\u2019apr\u00e8s l’avocat, la d\u00e9cision ne fait que rappeler \u00ab\u00a0deux lignes directrices dominantes en mati\u00e8re de l\u00e9gitimit\u00e9 du licenciement pour des raisons objectives justifi\u00e9es, optant pour une solution plus conforme aux dispositions l\u00e9gislatives \u00bb.<\/p>\n
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