L’augmentation du contentieux et du montant \u00e9conomique des transactions, s’accompagnant d’un sc\u00e9nario qui est devenu plus instable et incertain, pourrait bien, pour ce motif, d\u00e9courager les employeurs d’embaucher. Voici donc \u2013 pour Vittorio Der Luca, managing partner du cabinet De Luca & Partners \u2013 certains des effets susceptibles de se manifester suite \u00e0 un r\u00e9cent jugement de la Cour Constitutionnelle. Cette derni\u00e8re a en effet d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnelle la partie du contrat \u00ab\u00a0\u00e0 protection croissante\u00a0\u00bb o\u00f9 il \u00e9tait \u00e9tabli que, en cas de licenciement ill\u00e9gitime de l’employ\u00e9 embauch\u00e9 apr\u00e8s 2015, l’employeur \u00e9tait condamn\u00e9 au paiement d’une indemnisation \u00e9gale \u00e0 deux mois de salaire par ann\u00e9e de service, quoi qu’il en soit comprise dans une fourchette qui allait d’un minimum de quatre \u00e0 un maximum de 24 mensualit\u00e9s. \u00ab\u00a0L’intention du l\u00e9gislateur \u00e9tait de r\u00e9duire le pouvoir discr\u00e9tionnaire et le caract\u00e8re al\u00e9atoire des sentences, laissant aux juges uniquement l’\u00e9valuation de l’\u00e9ventuelle ill\u00e9gitimit\u00e9 du licenciement, explique Me De Luca. Pour le sp\u00e9cialiste, ce jugement s’oriente, en revanche, dans une autre direction\u00a0: \u00ab\u00a0Selon la Cour, ne peut \u00eatre en effet enlev\u00e9e au juge la possibilit\u00e9 de fixer l’indemnit\u00e9 due pour laquelle l’organe jugeant pourra tenir compte de facteurs comme le nombre de salari\u00e9s, les dimensions de l’activit\u00e9 \u00e9conomique, le comportement et les conditions des parties\u00a0\u00bb. Des crit\u00e8res qui, pour De Luca, sont subjectifs et d\u00e9naturent la raison sur laquelle s’est bas\u00e9 le l\u00e9gislateur de 2015 pour introduire le contrat \u00e0 \u00ab\u00a0protection croissante\u00a0\u00bb. \u00c0 cela s’est ajout\u00e9 le d\u00e9cret Dignit\u00e9 introduit par le nouveau gouvernement qui a \u00e9lev\u00e9 le seuil minimum, qui est pass\u00e9 de quatre \u00e0 six mois de salaire, et celui maximum de 24 \u00e0 36 mois. D’apr\u00e8s De Luca, cela pourrait avoir un effet potentiellement explosif, compte tenu du fait que le juge peut d\u00e9cider d’appliquer une indemnit\u00e9 d’un montant allant de six \u00e0 trente-six mois de salaire, ind\u00e9pendamment de l’anciennet\u00e9 de service. Ainsi, \u00ab\u00a0on est revenu \u00e0 un cadre normatif incertain, ayant exclu la pr\u00e9visibilit\u00e9 du cout du licenciement qui pourrait, en dernier ressort, d\u00e9courager les entreprises d’embaucher\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0L’augmentation du contentieux, avec des travailleurs plus enclins \u00e0 se pourvoir en justice, et du montant \u00e9conomique des transactions\u00a0\u00bb sont d’autres effets attendus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’augmentation du contentieux et du montant \u00e9conomique des transactions, s’accompagnant d’un sc\u00e9nario qui est devenu plus instable et incertain, pourrait bien, pour ce motif, d\u00e9courager les employeurs d’embaucher. Voici donc \u2013 pour Vittorio Der Luca, managing partner du cabinet De Luca & Partners \u2013 certains des effets susceptibles de se manifester suite \u00e0 un r\u00e9cent […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[190,220,212],"tags":[],"class_list":["post-26206","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-insights","category-interviste","category-news"],"acf":[],"yoast_head":"\n