Alberto De Luca et Valentino Biasi interviendront lors du prochain HR Breakfast \u00abLe 7 ao\u00fbt 2018, le D\u00e9cret Dignit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 converti en loi avec des modifications : quels changements pour les entreprises\u00bb organis\u00e9 par De Luca & Partners le 13 september.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance d’hier, le S\u00e9nat a approuv\u00e9, en le convertissant en loi, le d\u00e9cret-loi n\u00b087 du 12\u00a0juillet 2018 portant sur les \u00ab Dispositions urgentes pour la dignit\u00e9 des travailleurs et des entreprises<\/em> \u00bb (\u00ab D\u00e9cret Dignit\u00e9<\/em><\/strong> \u00bb), tel que propos\u00e9 par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Nous attendons d\u00e9sormais sa publication dans le Journal officiel de la R\u00e9publique italienne.<\/p>\n Voici les principales nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong><\/p>\n Les nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e stipul\u00e9s apr\u00e8s le 14 juillet 2018, ainsi qu’aux prolongations et aux renouvellements intervenus apr\u00e8s le 31 octobre 2018.<\/p>\n Contrat de travail int\u00e9rimaire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong><\/p>\n Le travail int\u00e9rimaire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est soumis aux normes pr\u00e9vues pour le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l’exception des articles 21, paragraphe 2 (qui r\u00e9glemente le \u00ab stop and go \u00bb), 23 (\u00ab\u00a0Nombre total de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0\u00bb) et 24 (\u00ab\u00a0Droits de priorit\u00e9\u00a0\u00bb), du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2015.<\/p>\n Il est \u00e9galement \u00e9tabli que le nombre de travailleurs embauch\u00e9s avec un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou un contrat de travail int\u00e9rimaire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne peut pas d\u00e9passer au total 30\u00a0% du nombre des travailleurs \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en service aupr\u00e8s de l’utilisateur au 1er\u00a0janvier de l’ann\u00e9e de la signature des contrats susmentionn\u00e9s. Ceci, sous r\u00e9serve d’autres dispositions des conventions collectives appliqu\u00e9es par l’utilisateur et sans pr\u00e9judice de la limite de contingentement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 23 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2015.<\/p>\n Le recrutement frauduleux, abrog\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif\u00a0 81\/2015 et sanctionn\u00e9 par une amende \u00e0 la charge de l’agence de l’emploi et de l’utilisateur d’un montant de 20\u00a0euros pour chaque travailleur concern\u00e9 et pour chaque jour de travail int\u00e9rimaire, est r\u00e9introduit.<\/p>\n Contrat de travail \u00e0 protections croissantes <\/strong><\/p>\n Les param\u00e8tres d’indemnisation pr\u00e9vue en cas de licenciement ill\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3, paragraphe 1, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif\u00a0 23\/2015, sont modifi\u00e9s et passent d’un minimum de 6 \u00e0 un maximum de 36 mensualit\u00e9s.<\/p>\n L’offre de conciliation vis\u00e9e \u00e0 l’article 6 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 23\/2015 augmente \u00e9galement et passe d’un minimum de 3 \u00e0 un maximum de 27 mensualit\u00e9s.<\/p>\n Prestations de travail occasionnelles <\/strong><\/p>\n Les entreprises h\u00f4teli\u00e8res et les \u00e9tablissements d’h\u00e9bergement op\u00e9rant dans le secteur du tourisme peuvent recourir au contrat de prestation de travail occasionnelle s’ils emploient un maximum de 8 travailleurs \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et si le nombre total d’heures estim\u00e9 ne d\u00e9passe pas 10 jours.<\/p>\n Bonus pour les embauches de jeunes de moins de 35 ans<\/strong><\/p>\n Une nouvelle exon\u00e9ration des cotisations a \u00e9t\u00e9 introduite pour les embauches de jeunes de moins de 35 ans au cours de la p\u00e9riode 2019-2020. Il s’agit d’un all\u00e8gement partiel des cotisations (dans la mesure de 50\u00a0%) accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 36 mois, dans une limite maximale de 3 000 euros par an.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alberto De Luca et Valentino Biasi interviendront lors du prochain HR Breakfast \u00abLe 7 ao\u00fbt 2018, le D\u00e9cret Dignit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 converti en loi avec des modifications : quels changements pour les entreprises\u00bb organis\u00e9 par De Luca & Partners le 13 september. Lors de la s\u00e9ance d’hier, le S\u00e9nat a approuv\u00e9, en le convertissant en […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[212],"tags":[],"class_list":["post-26300","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\t