Alberto De Luca interviendra en qualit\u00e9 de rapporteur lors du prochain congr\u00e8s \u00ab\u00a0Les contrats flexibles \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du D\u00e9cret Dignit\u00e9\u00a0\u00bb organis\u00e9 par Convenia \u00e0 Milan, le 2 octobre, et \u00e0 Rome le 9 octobre.<\/p>\n
<\/p>\n
Lieu\u00a0:<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roulera \u00e0 Milan au NH Milano Machiavelli, via Lazzaretto, 5 et \u00e0 Rome \u00e0 l\u2019Ambasciatori Palace, via Vittorio Veneto, 62.\u00a0<\/p>\n <\/p>\n Focus\u00a0:<\/strong><\/p>\n L\u2019intervention abordera en d\u00e9tail les sujets suivants.\u00a0<\/p>\n Contrat de travail int\u00e9rimaire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0:<\/p>\n \u2013 renvoi \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de contrat de travail temporaire \u2013 sauvegarde des profils avec nature sp\u00e9ciale et renvoi au contrat collectif \u2013 questions relatives au calcul des p\u00e9riodes importantes pour la dur\u00e9e maximale totale des contrats \u2013 motivations et leur inh\u00e9rence au contrat de travail \u2013 reflets sur les actions correctives<\/p>\n <\/p>\n Contrat de travail int\u00e9rimaire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong><\/p>\n Le contrat de travail int\u00e9rimaire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est r\u00e9gi par les normes pr\u00e9vues pour le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l’exception des articles 21, alin\u00e9a 2 (qui r\u00e9glemente le \u00ab stop and go \u00bb), 23 (\u00ab\u00a0Nombre total de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0\u00bb) et 24 (\u00ab\u00a0Droits de priorit\u00e9\u00a0\u00bb), du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2015. Il est \u00e9galement \u00e9tabli que le nombre de travailleurs embauch\u00e9s sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou sous contrat de travail temporaire ne peut pas d\u00e9passer au total 30\u00a0% du nombre de travailleurs \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en service aupr\u00e8s de l’utilisateur au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l’ann\u00e9e de la signature des contrats susmentionn\u00e9s. Ceci, sous r\u00e9serve d’autres dispositions des conventions collectives appliqu\u00e9es par l’utilisateur et sans pr\u00e9judice de la limite de contingentement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 23 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2015. Le recrutement frauduleux, abrog\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2015, sanctionn\u00e9 par une amende \u00e0 la charge de l’agence pour l’emploi et de l’utilisateur d’un montant de 20\u00a0euros pour chaque travailleur concern\u00e9 et pour chaque jour de travail int\u00e9rimaire, est r\u00e9introduit.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Intervention<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Alberto De Luca est ainsi intervenu en qualit\u00e9 de rapporteur pour approfondir les changements introduits par le D\u00e9cret Dignit\u00e9 :<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Si pour le D\u00e9cret Dignit\u00e9, le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (\u00e9galement en recrutement) ne pr\u00e9cisant pas la cause de l\u2019emploi peut avoir une dur\u00e9e maximale de 12 mois, il est tout aussi vrai que, selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019emploi en Italie enregistr\u00e9e en 2017 et donc, selon les normes ant\u00e9rieures qui permettaient une plus grande flexibilit\u00e9, cette dur\u00e9e est celle de la majeure partie des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e stipul\u00e9s par les entreprises\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Avec le D\u00e9cret Dignit\u00e9, la n\u00e9gociation collective d’entreprise joue un r\u00f4le encore plus important afin de permettre aux entreprises non seulement d’\u00e9largir le recours (tout du moins num\u00e9rique) aux contrats temporaires, mais aussi d’adopter des outils de codification et v\u00e9rification des motifs \u00e9ventuellement admis\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Avec la restriction des embauches \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, les travailleurs les moins qualifi\u00e9s professionnellement seront ceux qui subiront potentiellement le plus les effets de la pr\u00e9carit\u00e9. En effet, on peut ais\u00e9ment poser l\u2019hypoth\u00e8se que, pass\u00e9s les 12 premiers mois \u00ab\u00a0sans cause\u00a0\u00bb, l\u2019employeur d\u00e9cide de s\u2019adresser \u00e0 un autre travailleur afin de pouvoir continuer de b\u00e9n\u00e9ficier de cet aspect, ce qui a pour effet d’augmenter et non pas de r\u00e9duire le ph\u00e9nom\u00e8ne de la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alberto De Luca interviendra en qualit\u00e9 de rapporteur lors du prochain congr\u00e8s \u00ab\u00a0Les contrats flexibles \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du D\u00e9cret Dignit\u00e9\u00a0\u00bb organis\u00e9 par Convenia \u00e0 Milan, le 2 octobre, et \u00e0 Rome le 9 octobre. 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