Le 10\/05\/17, le Parlement italien a approuv\u00e9 le projet de loi en mati\u00e8re de protection du travail autonome et du travail flexible, en vigueur depuis le 13 juin dernier. La nouvelle loi consacre une section enti\u00e8re \u00e0 la nouvelle modalit\u00e9 de r\u00e9alisation des prestations de travail, selon les r\u00e8gles du \u00ab travail mobile \u00bb (alias smart working). L’article 22 du projet de loi pr\u00e9voit que (i) l’employeur doit garantir \u00ab la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travailleur qui exerce son activit\u00e9 en mode de travail mobile \u00bb et que (ii) le travailleur doit coop\u00e9rer \u00ab \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention adopt\u00e9es par l’employeur \u00bb. En se r\u00e9f\u00e9rant indirectement aux articles 17 \u00e0 20 du D\u00e9cret-loi 81\/08 (TUSL – Texte unique sur la s\u00e9curit\u00e9 au travail), la disposition conduira n\u00e9cessairement \u00e0 une r\u00e9vision des mod\u00e8les d’organisation, de gestion et de contr\u00f4le (mod\u00e8les 231). En effet, le TUSL pr\u00e9voit que les mod\u00e8les 231 doivent \u00eatre adopt\u00e9s et mis en \u0153uvre efficacement pour assurer un syst\u00e8me d’entreprise permettant d’accomplir toutes les obligations concernant, entre autres, le respect des normes l\u00e9gales techniques et structurelles relatives aux lieux de travail. Par cons\u00e9quent, les mod\u00e8les 231 devront tenir compte de cette nouvelle modalit\u00e9 de r\u00e9alisation des prestations de travail, qui donne un large choix au travailleur concernant le lieu o\u00f9 exercer son activit\u00e9 professionnelle. Dans tous les cas, l’employeur aura la responsabilit\u00e9 de fournir une note d’information aux employ\u00e9s, visant \u00e0 les informer sur les risques qui pourraient d\u00e9couler de l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 distance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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