Par son arr\u00eat n\u00b0 17978 du 9 juillet 2018, la Cour de Cassation a statu\u00e9 que:<\/p>\n\n\n\n
– la \u00ab r\u00e9duction des fonctions \u00bb ne donne pas automatiquement lieu \u00e0 une reconnaissance de dommages extrapatrimoniaux, \u00e0 moins que ceux-ci ne soient d\u00fbment prouv\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n
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– lorsque l’employ\u00e9 conteste une r\u00e9duction des fonctions li\u00e9e \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution de l’obligation \u00e0 la charge de l’employeur, en application de l’article 2103 du Code civil italien, c’est \u00e0 l’employeur qu’il incombe de prouver la parfaite ex\u00e9cution de son obligation.<\/p>\n\n\n\n
Sur ce point, la Cour a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00ab il faut consid\u00e9rer que lorsque le travailleur all\u00e8gue une r\u00e9duction des fonctions en raison d’une mauvaise ex\u00e9cution de l’obligation \u00e0 la charge de l’employeur en application de l’article 2103 du Code civil, c’est \u00e0 ce dernier qu’il incombe de prouver la parfaite ex\u00e9cution de son obligation, soit par la preuve de l’absence concr\u00e8te de r\u00e9duction des fonctions, soit par la preuve qu’elle \u00e9tait justifi\u00e9e par l’exercice l\u00e9gitime de ses pouvoirs entrepreneuriaux ou disciplinaires, soit, en application de l’article 1218 du Code civil, en raison de l’impossibilit\u00e9 de la prestation pour une cause qui ne lui est pas imputable \u00bb.
Cette v\u00e9rification d\u00e9volue au juge du fond ne peut avoir lieu qu’\u00e0 la suite d’une enqu\u00eate en trois \u00e9tapes successives d\u2019un point de vue chronologique et logique : 1) v\u00e9rification concr\u00e8te du travail r\u00e9ellement exerc\u00e9, 2) identification des qualifications et des niveaux pr\u00e9vus par la convention collective, et 3) comparaison entre le r\u00e9sultat de la premi\u00e8re enqu\u00eate et les dispositions de la r\u00e9glementation contractuelle identifi\u00e9es dans la seconde.<\/p>\n\n\n\n
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