Par jugement n\u00b0 25711 du 15 octobre 2018, la Cour de Cassation s’est de nouveau exprim\u00e9e sur les crit\u00e8res (et leur incidence) pour qu’un emploi qualifi\u00e9 par les parties d\u2019ind\u00e9pendant dans le contrat puisse \u00eatre requalifi\u00e9 en emploi salari\u00e9.\nLa d\u00e9cision s’appuie sur le recours pr\u00e9sent\u00e9 au Tribunal de Milan par huit prestataires de service qui demandaient de constater l’ill\u00e9gitimit\u00e9 des contrats de divers types (par ex., contrat de collaboration, contrat de travail sur projet) s\u2019\u00e9tant succ\u00e9d\u00e9s dans le temps avec le m\u00eame employeur et, donc, de constater l\u2019existence de contrats de travail subordonn\u00e9 \u00e0 leur nom.\nLes juges du fond se sont tous deux prononc\u00e9s pour le rejet des dol\u00e9ances des travailleurs, le Juge Unique, d’abord, et la Cour d’Appel ensuite, ayant estim\u00e9 l\u00e9gitimes les contrats stipul\u00e9s entre les parties et, surtout, insuffisants les \u00e9l\u00e9ments all\u00e9gu\u00e9s par les travailleurs pour d\u00e9montrer l\u2019existence d’un lien de subordination entre les parties.\nUn des perdants a fait recours en Cassation, en d\u00e9non\u00e7ant la violation estim\u00e9e et application incorrecte de la loi par les juges du fond, pour ne pas avoir consid\u00e9r\u00e9 prouv\u00e9 le rapport de travail subordonn\u00e9, bien qu\u2019en pr\u00e9sence de nombreux indices de subordination, dont\u00b0: le respect de l\u2019horaire de travail, les modes de calcul et de paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration, l’absence de risque entrepreneurial pour les prestataires, les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de la prestation professionnelle.\n\u00c0 cet \u00e9gard, la Cour de Cassation a observ\u00e9 que les dol\u00e9ances \u00e9taient inadmissibles et, quoi qu\u2019il en soit, sans fondement.\nEn effet, les juges de la Cour de Cassation ont r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 pour eux de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel examen sur le fond et qu\u2019il est du ressort du juge du fond d’\u00e9valuer si les \u00e9l\u00e9ments et les indices factuels all\u00e9gu\u00e9s sont en mesure de prouver l\u2019existence d’un contrat de travail subordonn\u00e9 au-del\u00e0 du type de contrat pr\u00e9alablement choisi par les parties au moment de l’instauration de leurs relations.\nAu m\u00eame temps, ils ont toutefois soulign\u00e9, sur la base d\u2019une orientation unanime et consolid\u00e9e, que le type de contrat (\u00e0 savoir le \u00ab nomen juris \u00bb) \u2039\u2039 utilis\u00e9 par les contractants, d\u00e9pourvu de valeur absolue et fondamentale, ne peut pas \u00eatre totalement m\u00e9connu et est important comme \u00e9l\u00e9ment subsidiaire, lorsqu\u2019il s\u2019av\u00e8re difficile de faire une distinction entre autonomie et discrimination \u203a\u203a.<\/p>\n