Avec sa r\u00e9cente ordonnance (n\u00b0 24118 du 3 octobre 2018 ), la Cour de Cassation s\u2019est de nouveau prononc\u00e9e sur la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 du refus d\u2019un travailleur d\u2019exercer, \u00e0 la demande de son employeur, des fonctions inf\u00e9rieures \u00e0 celles de droit.
L\u2019affaire remonte \u00e0 la requ\u00eate faite \u00e0 une cuisini\u00e8re travaillant dans un \u00e9tablissement scolaire de servir les repas apr\u00e8s les avoir pr\u00e9par\u00e9s. Apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 la requ\u00eate et refus\u00e9 d\u2019assumer les fonctions estim\u00e9es inf\u00e9rieures, la salari\u00e9e, apr\u00e8s quelques sanctions disciplinaires conservatoires, a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e et a fait recours sur le fond afin d\u2019obtenir l\u2019annulation du licenciement (et des sanctions conservatoires).
Suite \u00e0 l’annulation du licenciement lors des deux audiences au fond, son employeur a fait recours aupr\u00e8s de la Cour de Cassation pour d\u00e9noncer la violation et l\u2019application incorrecte des dispositions r\u00e9gissant (i) la position de supr\u00e9matie hi\u00e9rarchique de l’entrepreneur par rapport aux employ\u00e9s (art. 2086 du Code civil italien), (ii) la diligence due par l\u2019employ\u00e9 (2104 du Code civil italien) et enfin (iii) la libert\u00e9 d’initiative \u00e9conomique priv\u00e9e (art. 41 de la Constitution italienne).
La th\u00e8se de la d\u00e9fense s’est en effet bas\u00e9e, en particulier, sur le fait que les principes en vertu desquels le travailleur ne pourrait pas refuser d’ex\u00e9cuter une prestation demand\u00e9e, sauf suite \u00e0 une action judiciaire visant \u00e0 demander et obtenir \u00ab la reconduction de la prestation dans le cadre de la qualification d’appartenance \u00bb avaient \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s de mani\u00e8re incorrecte.
La Cour de Cassation a accueilli favorablement le recours de l\u2019employeur, r\u00e9affirmant que le refus de pr\u00eater la prestation professionnelle de la part du travailleur doit \u00eatre estim\u00e9 justifi\u00e9 seulement si proportionn\u00e9 et conforme \u00e0 bonne foi, compte tenu de l\u2019\u00e9valuation globale du comportement des deux parties (inter alia, Cassation n\u00b0 12001\/2003).
Plus sp\u00e9cifiquement, la Cour de Cassation s’est exprim\u00e9e en d\u00e9crivant ponctuellement le caract\u00e8re r\u00e9siduel du refus d\u2019assumer des fonctions inf\u00e9rieures (\u00e0 savoir, le droit de suspendre l’ex\u00e9cution) : ce n\u2019est que lorsque l\u2019inex\u00e9cution de la part de l\u2019employeur est tellement grave qu\u2019elle a une incidence irr\u00e9parable sur les exigences vitales du travailleur, ou \u00e0 tel point de l’exposer \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice des fonctions difformes, que le refus de l’employ\u00e9 pourrait \u00eatre estim\u00e9 l\u00e9gitime (inter alia, Cassation n\u00b0 836\/2018, Cassation n\u00b0 12696\/2012 et Cassation n\u00b0 25313\/2007).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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