En suivant une logique particuli\u00e8re, la Cour de Cassation, avec son arr\u00eat n\u00b0 31763 du 7 d\u00e9cembre 2018, s’est prononc\u00e9e sur la possibilit\u00e9 de mettre en corr\u00e9lation les dysfonctionnements provoqu\u00e9s par des absences continues et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es pour maladie et le licenciement pour motif objectif justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire a pour origine le licenciement d’une salari\u00e9e qui avait \u00e9t\u00e9 absente pendant des p\u00e9riodes br\u00e8ves mais r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de maladie (157 jours) sans, toutefois, d\u00e9passer la p\u00e9riode de maintien de l’emploi fix\u00e9e par la convention collective en vigueur, ayant eu ainsi une influence n\u00e9gative sur l’organisation d’entreprise. Le jugement de premier degr\u00e9, qui avait accueilli favorablement le recours de la travailleuse, avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e en jugement d’appel, la Cour ayant estim\u00e9 que le dysfonctionnement caus\u00e9, compte tenu du fait que l’employeur \u00e9tait fournisseur d’un service public de transport urbain, pouvait justifier le licenciement, rappelant d’ailleurs une orientation r\u00e9cente et particuli\u00e8re suivie par la Cour de Cassation \u00e0 ce sujet (Arr\u00eat n\u00b0 18678\/2014).<\/p>\n\n\n\n
Appel\u00e9e \u00e0 exprimer son avis sur le sujet, la Cour de Cassation a toutefois adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre orientation, censurant la d\u00e9cision de la Cour d’Appel et remarquant que l’absence de prestation de travail de la part de la salari\u00e9e en maladie (\u00e0 condition que ce soit dans le cadre de limites temporelles pr\u00e9d\u00e9finies) est pr\u00e9vue et prot\u00e9g\u00e9e par le code civil, dans une optique d’\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats incompatibles de l’employeur (\u00e0 garder \u00e0 son service seulement les personnes qui travaillent) et du travailleur (\u00e0 disposer d’une p\u00e9riode de temps \u00e9quitable pour se soigner sans perdre son emploi).<\/p>\n\n\n\n
Cette protection disparait seulement avec le d\u00e9passement de la p\u00e9riode de maintien de l’emploi fix\u00e9 par la loi et la convention collective, au-del\u00e0 de laquelle, la conservation de l’emploi n’est plus une obligation de l’employeur.<\/p>\n\n\n\n
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