Une travailleuse a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e sur la base notamment d’infractions disciplinaires ant\u00e9rieures. Cependant, l’employeur n’avait pas inclus les pr\u00e9c\u00e9dents dans l’avertissement disciplinaire afin de d\u00e9clarer l’existence d’un comportement r\u00e9cidiviste, mais il les avait uniquement mentionn\u00e9s dans l’avis de licenciement pour corroborer le pr\u00e9judice du lien de confiance.<\/p>\n\n\n\n
Expliquant son appel, la salari\u00e9e avait donc plaid\u00e9 que les pr\u00e9c\u00e9dents disciplinaires mentionn\u00e9s dans l’avis de licenciement, qui repr\u00e9sentaient un \u00e9l\u00e9ment constitutif, devaient faire l\u2019objet du comportement contest\u00e9, ne pouvant donc pas \u00eatre pertinents afin d\u2019\u00e9valuer la proportionnalit\u00e9 du licenciement.<\/p>\n\n\n\n
Les deux jugements sur le fond ont confirm\u00e9 la validit\u00e9 du licenciement, rejetant ainsi l’exception de la travailleuse relative \u00e0 l’absence de contestation de la r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n
Appel\u00e9e \u00e0 se prononcer, la Cour de cassation, par ordonnance du 26 novembre 2018 n\u00b030564, a confirm\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’orientation exprim\u00e9e par les juges du fond sur ce point, excluant que les pr\u00e9c\u00e9dents disciplinaires puissent avoir un caract\u00e8re constitutif du comportement contest\u00e9, mais pouvant en revanche \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans l\u2019\u00e9valuation globale du pr\u00e9judice du lien de confiance, aux fins de l\u2019apparition d\u2019un motif valable de licenciement.
En ce sens, la Cour de cassation s’est exprim\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 son orientation consolid\u00e9e, qui juge non n\u00e9cessaire la contestation pr\u00e9ventive de la r\u00e9cidive disciplinaire lorsque les pr\u00e9c\u00e9dents constituent un simple pr\u00e9c\u00e9dent n\u00e9gatif du comportement, pertinent pour d\u00e9terminer la sanction proportionn\u00e9e \u00e0 infliger (Cour de cassation, section de travail 1909\/2018 ; 9173\/1997).<\/p>\n\n\n\n
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