Le 15 mai 2019, la Cour supr\u00eame italienne, par une ordonnance n\u00b0 13025, s’est \u00e0 nouveau prononc\u00e9e sur la port\u00e9e correcte \u00e0 reconna\u00eetre \u00e0 la deuxi\u00e8me phase (la phase d’opposition) de la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance introduite sur la base des dispositions de l’article 1er, paragraphe 51, de la loi italienne n\u00b0 92\/2012 (\u00ab Rito Fornero \u00bb). La Cour de cassation a observ\u00e9 que la phase d’opposition doit \u00eatre comprise non pas comme une simple r\u00e9vision pr\u00e9alable de la premi\u00e8re phase (la phase sommaire), mais comme une v\u00e9ritable continuation de la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance qui se proroge,en acqu\u00e9rant les caract\u00e9ristiques de la proc\u00e9dure ordinaire en mati\u00e8re de droit du travail. Sur ce point, la Cour a, en effet, rappel\u00e9 que \u00ab en cas de condamnation r\u00e9ciproque lors de la phase sommaire et d’opposition d’une seule des parties, l’autre partie peut pr\u00e9senter \u00e0 nouveau, lors de la phase au fond de cause, dans son m\u00e9moire en d\u00e9fense, les demandes et les exceptions non accueillies, m\u00eame apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai pour former une opposition autonome et sans avoir \u00e0 formuler une demande reconventionnelle avec la demande correspondante de fixation d’une nouvelle audience conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 418 du Code de proc\u00e9dure civile itaien, \u00e9tant donn\u00e9 que l’opposition ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re de contestation mais donne lieu \u00e0 une prorogation de la premi\u00e8re instance, appelant les premiers juges \u00e0 examiner l’objet du recours initial \u00e0 l’encontre du licenciement en pleine connaissance de cause \u00bb. Les faits \u00e9taient les suivants en l’esp\u00e8ce : un salari\u00e9 avait intent\u00e9 une action devant le Tribunal de Caltanissetta pour voir d\u00e9clarer abusif\/nul\/invalide le licenciement disciplinaire ordonn\u00e9 par son ancien employeur, une banque. Tant lors de la premi\u00e8re phase de la proc\u00e9dure Fornero que lors de celle d’opposition, le Tribunal de Caltanissetta avait confirm\u00e9 le caract\u00e8re abusif du licenciement en question, en accordant au travailleur une r\u00e9paration exclusivement indemnitaire. L’employeur avait, en fait, \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 son salari\u00e9 une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 12 mois de salaire. Au stade de l’opposition, le m\u00eame Tribunal avait \u00e9galement jug\u00e9 que l’employeur \u00e9tait forclos pour former une opposition incidente, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il n’avait pas form\u00e9 de recours dans les 30 jours suivant la publication de la d\u00e9cision de justice. L’employeur s’\u00e9tait, au lieu de cela, constitu\u00e910 jours avant l’audience pr\u00e9vue pour la proc\u00e9dure d’opposition. \u00c0 l’encontre de la d\u00e9cision des premiers juges, un appel avait \u00e9t\u00e9 form\u00e9 : (i) \u00e0 titre principal, par le salari\u00e9 qui r\u00e9clamait, entre autres, une protection plus large (la r\u00e9int\u00e9gration ou l’indemnisation mais \u00e0 hauteur d’un montant de 24 mois de salaire) et (ii) \u00e0 titre subsidiaire, par l’employeur. En particulier, ce dernier contestait la forclusion, retenue \u00e0 son encontre, de l’opposition incidente, r\u00e9it\u00e9rant les m\u00eames griefs exprim\u00e9s dans cette derni\u00e8re, d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9e irrecevable en premi\u00e8re instance. La cour territorialement comp\u00e9tente, pour rejeter les moyens invoqu\u00e9s par les parties, s’\u00e9tait fond\u00e9, en particulier et en priorit\u00e9, sur la demande incidente de l’employeur. Selon la cour de district comp\u00e9tente, la d\u00e9cision du Tribunal de premi\u00e8re instance selon laquelle l’opposition incidente \u00e9tait irrecevable (de sorte que la d\u00e9cision d\u00e9clarant le caract\u00e8re abusif du licenciement n’\u00e9tait pas contestable) \u00e9tait conforme au droit. En effet, on ne saurait appliquer, dans le cadre d’une proc\u00e9dure d’opposition concernant le \u00ab rito Fornero \u00bb, la th\u00e9orie de la contestation tardive pr\u00e9vue \u00e0 l’art. 334 du Code de proc\u00e9dure civile italien. La d\u00e9cision de la Cour d’appel a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par le salari\u00e9 sur la base de deux motifs, et par l’employeur, \u00e0 titre incident, sur la base de quatre motifs. Aux fins du pr\u00e9sent commentaire, il importe de s’attarder sur le premier moyens de recours invoqu\u00e9 par l’employeur. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’employeur avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab la violation et la mauvaise application de l’art. 1, paragraphe 51, de la loi italienne n\u00b0 92\/2012, dans la mesure o\u00f9 la Cour d’appel avait confirm\u00e9 le caract\u00e8re tardif, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 en premi\u00e8re instance, de la demande de r\u00e9vocation partielle de l’ordonnance conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1er, paragraphe 49, de la loi italienne n\u00b0 92\/2012, d\u00e9clar\u00e9e par ce dernier au moment de la constitution dans la proc\u00e9dure en raison de la contestation de l’ordonnance rendue en premi\u00e8re instance lors de la phase Rite Fornero introduite par le salari\u00e9. La Cour supr\u00eame consid\u00e9rait ce moyen comme pr\u00e9judiciel et absorbant, en investissant la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 du licenciement pour faute r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, qui m\u00e9ritait, par cons\u00e9quent, un traitement prioritaire. Les Juges de la Cour Supr\u00eame, afin d\u2019accueillir le moyen en question, reprenaient les conclusions de l’arr\u00eat des Chambres civiles r\u00e9unies n\u00b0 19674 de 2014, selon lesquelles la nature particuli\u00e8re de la r\u00e9forme Fornero \u2013 visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure relative \u00e0 l’application des protections pr\u00e9vues par le nouvel article 18 de la loi italienne n\u00b0 300\/70 \u2013 r\u00e9side dans la division du jugement de premi\u00e8re instance en deux phases : la premi\u00e8re avec une connaissance sommaire et la seconde, d\u2019opposition, avec une connaissance au fond, avec la possibilit\u00e9 pour les parties d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tous les actes d’instruction recevables et pertinents pour la dimension ordinaire. Que se passe-t-il donc avec la deuxi\u00e8me phase d’opposition ? Lorsque l’une des parties forme \u00ab opposition par le biais d’une requ\u00eate respectant les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 414 du Code de proc\u00e9dure civile italien, \u00e0 former devant la juridiction ayant prononc\u00e9 la mesure controvers\u00e9e, sous peine de forclusion, dans les trente jours suivant sa signification ou sa communication si celle-ci est ant\u00e9rieure \u00bb (alin\u00e9a 51), la d\u00e9cision rendue en phase sommaire ne peut plus acqu\u00e9rir la force de la chose jug\u00e9e (voir Cass. SS.UU. n\u00b0 17443 de 2014 ; Cass. SS.UU. n\u00b0 19674\/2014 pr\u00e9cit\u00e9), qui n’intervient que si personne ne s’y oppose dans le d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu (voir Cour de cassation n\u00b0 21720 de 2018, motifs). Tant et si bien que \u00ab apr\u00e8s l\u2019opposition, la d\u00e9cision est int\u00e9gralement remplac\u00e9e par l’arr\u00eat rendu \u00e0 l’issue de la deuxi\u00e8me phase qui \u00ab accueille ou rejette la demande \u00bb (alin\u00e9a 57, qui renvoie \u00e0 la m\u00eame formule que l\u2019alin\u00e9a 49) et ne se borne pas \u00e0 r\u00e9voquer ou confirmer la d\u00e9cision rendue \u00bb. En d’autres termes, selon Ermellini, la r\u00e9f\u00e9rence expresse<\/p>\n\n\n\n
– \u00e0 l’article 414 du Code de proc\u00e9dure civile italien, concernant les conditions de la requ\u00eate d’opposition,<\/p>\n\n\n\n
– \u00e0 l’art. 416 du m\u00eame Code, concernant le m\u00e9moire en r\u00e9ponse,<\/p>\n\n\n\n