Le tribunal de Turin, avec la sentence n\u00b0 778 dat\u00e9e du 11 avril 2018, a rejet\u00e9 l’appel interjet\u00e9 par 6 livreurs (autrement dits riders) contre une entreprise allemande de livraison de nourriture bien connue. Dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce, les riders s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019interruption de la part de la soci\u00e9t\u00e9 de la relation de collaboration coordonn\u00e9e et continue avec ceux-ci qui est advenue suite \u00e0 leurs protestations, qui remontent \u00e0 2016, afin d\u2019obtenir un traitement \u00e9conomique et r\u00e9glementaire plus \u00e9quitable, revendiquant l\u2019existence dans les faits d\u2019une relation de travail subordonn\u00e9e. Les riders affirmaient, en effet, que la soci\u00e9t\u00e9 (i) leur avait donn\u00e9 des \u201cdirectives\u201d d\u00e9taill\u00e9es ayant pour objet, entre autres, la d\u00e9termination de l’horaire et du lieu de travail, la v\u00e9rification de leur pr\u00e9sence aux points de d\u00e9part, l’obligation d’effectuer la livraison \u00e0 des heures pr\u00e9\u00e9tablies et (ii) exer\u00e7ait un pouvoir de contr\u00f4le et de supervision \u00e0 travers le monitoring de leur productivit\u00e9. \u00c0 l’issue de la proc\u00e9dure, le Tribunal a retenu, en revanche qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas des travailleurs subordonn\u00e9s car \u201cils n’avaient pas l’obligation d\u2019effectuer leur prestation de travail et que l’employeur n’\u00e9tait pas oblig\u00e9 de la recevoir\u201d. Selon le Tribunal, cette caract\u00e9ristique de la relation de travail est \u201cen soi d\u00e9terminante pour exclure la soumission des requ\u00e9rants au pouvoir de direction et d’organisation de l’employeur car il est \u00e9vident que si l’employeur ne peut pas r\u00e9clamer \u00e0 l’employ\u00e9 d’ex\u00e9cuter son travail, il ne peut pas non plus exercer le pouvoir de direction et d’organisation\u201d. Entre autres, d\u2019apr\u00e8s un examen concret des modes d\u2019exercice de la relation, il est apparu, selon l\u2019opinion du Tribunal, que les riders, apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 leur disponibilit\u00e9, pouvaient la r\u00e9voquer, c\u2019est-\u00e0-dire ne pas se pr\u00e9senter pour exercer leur prestation de travail. Et dans ces cas, aucune sanction disciplinaire ne leur avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e, ce qui excluait \u00e9galement leur soumission au pouvoir disciplinaire de l’employeur pr\u00e9sum\u00e9. Par cons\u00e9quent, selon le Tribunal de Turin, les demandes relatives \u00e0 la nullit\u00e9, \u00e0 l’inefficacit\u00e9, \u00e0 l’ill\u00e9gitimit\u00e9 de l’interruption (plus pr\u00e9cis\u00e9ment, licenciement) et aux autres demandes s\u2019y rattachant n\u2019ont pas pu \u00eatre accept\u00e9es, ce qui a entra\u00een\u00e9 le rejet du recours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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