Par sentence n\u00b0 273 d\u00e9pos\u00e9e le 21 septembre 2018, la Cour d\u2019Appel de Brescia s\u2019est prononc\u00e9e sur certains aspects du pacte d\u2019essai. Dans le cas en question, une salari\u00e9e avait saisi le Juge de premier degr\u00e9 afin qu\u2019il annule la r\u00e9vocation lui ayant \u00e9t\u00e9 intim\u00e9e pour ne pas avoir conclu positivement sa p\u00e9riode d\u2019essai. Le Juge en charge de l\u2019affaire avait rejet\u00e9 l’exception de nullit\u00e9 du pacte d\u2019essai faute de d\u00e9termination des fonctions attribu\u00e9es, consid\u00e9rant suffisante, pour leur d\u00e9termination, la r\u00e9f\u00e9rence dans la lettre d’embauche, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon avec indication pr\u00e9cise des fonctions qu\u2019elle aurait d\u00fb assumer, \u00e0 savoir de \u00ab Commodity manager \u00bb correspondant au profil professionnel de \u00ab sp\u00e9cialiste en approvisionnements \u00bb, express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 sous l\u2019\u00e9chelon et m\u00eame bien connu par la collaboratrice, car exerc\u00e9 dans le cadre de sa pr\u00e9c\u00e9dente exp\u00e9rience professionnelle. Sur l\u2019inad\u00e9quation d\u00e9nonc\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019essai, conclue avant l\u2019expiration des 6 mois convenus, le Juge a par ailleurs relev\u00e9 que l’employ\u00e9e avait travaill\u00e9 pendant 2\/3 de la p\u00e9riode d’essai convenue, et que cette dur\u00e9e n’\u00e9tait certes pas exigu\u00eb, \u00e9tant donc suffisante pour permettre \u00e0 l\u2019employeur d’appr\u00e9cier son aptitude \u00e0 assumer le r\u00f4le demand\u00e9, ainsi que la prestation professionnelle pr\u00eat\u00e9e. Le Juge a \u00e9galement rejet\u00e9 la dol\u00e9ance de la collaboratrice sur la soi-disant discrimination pour son \u00e9tat de grossesse, estimant qu\u2019elle ne s\u2019\u00e9tait pas acquitt\u00e9e de la charge de preuve. En revanche, de l\u2019avis du Juge, il est ressorti dans le cadre du jugement que l’apport donn\u00e9 par la collaboratrice \u00e9tait rest\u00e9 inf\u00e9rieur aux attentes et qu’elle avait \u00e9t\u00e9 trop r\u00e9ticente \u00e0 collaborer avec ses coll\u00e8gues et \u00e0 partager les informations inh\u00e9rentes \u00e0 son activit\u00e9. La collaboratrice a alors fait appel. Interrog\u00e9e sur cette question, la Cour d’Appel, en confirmant l\u2019appr\u00e9ciation exprim\u00e9e par le Juge de premier degr\u00e9, a observ\u00e9 que le renvoi per relationem \u00e0 la Convention collective de travail et le fait que l’employ\u00e9e avait d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 certaines fonctions chez son pr\u00e9c\u00e9dent employeur \u00e9taient certainement des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour estimer valide le pacte d\u2019essai pr\u00e9vu dans son contrat. Sur ce point, la Cour d’appel a en effet affirm\u00e9 que \u00ab la demanderesse d\u00e9montre qu\u2019elle est pleinement consciente de ce que ce dernier r\u00f4le (Ndr du r\u00f4le attribu\u00e9) demande et des fonctions respectives, puisque, dans son C.V. professionnel avant l\u2019embauche, dans la version en anglais, elle se d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment de \u00ab commodity manager \u00bb pendant la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 chez son pr\u00e9c\u00e9dent employeur. Selon la Cour d’appel, un autre facteur d\u00e9montrant la parfaite connaissance de ce que supposaient les fonctions que la demanderesse \u00e9tait appel\u00e9e \u00e0 assumer, consistait dans le fait qu\u2019elle avait indiqu\u00e9 sur un portail en ligne, apr\u00e8s l’embauche, un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de ses fonctions. Dans ce sens, la sentence en question a int\u00e9gralement rejet\u00e9 l’appel pr\u00e9sent\u00e9 par la collaboratrice, ayant constat\u00e9 l’inexistence des motifs de nullit\u00e9 du pacte ayant \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s.<\/p>\n
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