Afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la pr\u00e9sentation par les employeurs des demandes de d\u00e9livrance du formulaire A1, l’INPS a \u00e9labor\u00e9 une nouvelle proc\u00e9dure visant \u00e0 informatiser la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance de cette certification. Le document portable A1 est d\u00e9livr\u00e9 pour indiquer la l\u00e9gislation de s\u00e9curit\u00e9 sociale applicable au travailleur, titulaire du formulaire, dans les cas o\u00f9 le travailleur est employ\u00e9 dans un ou plusieurs \u00c9tats qui appliquent la r\u00e8glementation de l’Union europ\u00e9enne. \u00c0 partir du 1er septembre 2019, les demandes de d\u00e9livrance du formulaire A1 devront \u00eatre introduites uniquement par voie \u00e9lectronique. Pour toutes les demandes approuv\u00e9es, la certification A1 \u00e0 d\u00e9livrer au travailleur sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. L’application, qui assigne \u00e0 chaque demande accept\u00e9e un num\u00e9ro de protocole de sortie valid\u00e9, permet de t\u00e9l\u00e9charger au format PDF la certification A1, qui sera stock\u00e9e dans l’application. Le demandeur, en plus de pouvoir visualiser le r\u00e9sultat dans le tableau de bord qui lui est d\u00e9di\u00e9, sera inform\u00e9 des suites donn\u00e9es \u00e0 sa demande par un e-mail et\/ou un SMS envoy\u00e9, respectivement, \u00e0 l’adresse et au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable indiqu\u00e9s dans la demande (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Une copie du document portable A1 sera envoy\u00e9e au demandeur par un courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 ou par e-mail. Si, \u00e0 la demande d’un organisme \u00e9tranger, il s’av\u00e8re n\u00e9cessaire d’obtenir le document portable A1 dans son format original, la certification sera disponible au retrait aupr\u00e8s de la structure territoriale comp\u00e9tente de l’INPS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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