Le Tribunal de Trente, dans son arr\u00eat n\u00b0 86\/2020, a rouvert la question dite de la \u00ab double r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb des travailleurs dont la relation de travail change de titulaire par l\u2019effet d\u2019un acte de cession d\u2019entreprise, dans le cas o\u00f9 un tel transfert serait d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gitime. \u00c0 noter qu\u2019il existait d\u00e9j\u00e0 une jurisprudence contrast\u00e9e sur cette question.<\/p>\n\n\n\n
Selon une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation italienne (arr\u00eat n\u00b0 9093\/2020), dans le cas pr\u00e9cit\u00e9 une double r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre reconnue au travailleur ; en cons\u00e9quence, l\u2019employeur qui c\u00e8de l\u2019entreprise, le c\u00e9dant, ne pourrait pas d\u00e9duire de traitements ou salaires dus dans le pass\u00e9 de ce que le travailleur aurait per\u00e7u, \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration, pour l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en faveur de l\u2019\u00ab ancien cessionnaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal de Trente s\u2019\u00e9carte de cette interpr\u00e9tation et exclut que le travailleur, suite \u00e0 l\u2019annulation du transfert d\u2019entreprise, puisse faire partie de deux prestations (une \u00ab prestation mat\u00e9rielle \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ancien cessionnaire et une \u00ab prestation juridique \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ancien c\u00e9dant qui na\u00eetrait comme effet de l\u2019arr\u00eat). Dans ce cas, en effet, les deux relations de travail ont pour objet la m\u00eame prestation professionnelle et, en cons\u00e9quence, la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration au titre de cette prestation, bien que la source juridique de laquelle d\u00e9rive cette obligation soit diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n
Ceci \u00e9tant pos\u00e9, le juge consid\u00e8re que, sur le fond de l\u2019affaire, si un transfert d\u2019entreprise est d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gitime, alors le travailleur qui redevient employ\u00e9 du c\u00e9dant ne peut pas demander le paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019il aurait per\u00e7ue dans le laps de temps allant de la cession \u00e0 la d\u00e9cision de justice si, durant cette p\u00e9riode, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par le cessionnaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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