{"id":28180,"date":"2021-02-25T08:46:21","date_gmt":"2021-02-25T07:46:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/les-delais-pour-acceder-au-fondo-nuove-competenze-ont-ils-ete-prolonge\/"},"modified":"2026-04-08T14:59:52","modified_gmt":"2026-04-08T12:59:52","slug":"les-delais-pour-acceder-au-fondo-nuove-competenze-ont-ils-ete-prolonge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/insights\/les-delais-pour-acceder-au-fondo-nuove-competenze-ont-ils-ete-prolonge\/","title":{"rendered":"LE SAVIEZ-VOUS \u2026 Les d\u00e9lais pour acc\u00e9der au Fondo nuove competenze ont-ils \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n

Le Fondo Nuove competenze<\/em><\/strong>, introduit par le \u00ab Decreto Rilancio \u00bb – D\u00e9cret Relance et refinanc\u00e9 par le \u00ab Decreto Agosto \u00bb – D\u00e9cret Ao\u00fbt, fait partie des mesures n\u00e9es pour faire face \u00e0 la crise li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Le Fonds, mis en place par l\u2019Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro (ANPAL) <\/em>est ouvert aux entreprises ayant conclu des accords syndicaux de modulation des horaires de travail pour r\u00e9pondre aux \u00e9volutions des besoins de l\u2019entreprise, en termes d\u2019organisation et de production, ou pour favoriser des parcours de reclassement des salari\u00e9s. Par un D\u00e9cret du 22 janvier 2021<\/strong>, le minist\u00e8re du Travail et des Politiques sociales, de concert avec le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances a prolong\u00e9 jusqu\u2019au 30 juin 2021<\/strong> le d\u00e9lai ultime pour conclure des accords syndicaux et pour pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019ANPAL des demandes d\u2019acc\u00e8s au Fonds<\/strong>. De plus, l\u2019ANPAL a publi\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2021 il d\u00e9cret directorial n\u00b0 69 par lequel les nouveaux d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9s, en modifiant ceux de la phase d\u2019instruction pour pouvoir r\u00e9aliser toutes les activit\u00e9s pr\u00e9vues, \u00e9galement en termes de d\u00e9penses, d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2021<\/strong>. Les entreprises \u00e9taient dans le doute depuis qu\u2019avait expir\u00e9, le 31 d\u00e9cembre dernier, le d\u00e9lai pr\u00e9c\u00e9dent pour conclure de tels accords. Pour cette ann\u00e9e encore, les accords collectifs devront pr\u00e9voir, entre autres, les projets de formation, le nombre de personnes concern\u00e9es et le nombre d\u2019heures de travail \u00e0 consacrer \u00e0 la formation (la limite maximum restant de 250 heures).<\/p>\n\n\n\n

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