Parmi les mesures d\u2019urgence prises pour faire face \u00e0 la crise sanitaire et pour \u00e9viter que cette derni\u00e8re puisse avoir des effets n\u00e9fastes sur le plan social et de l\u2019emploi, l\u2019interdiction de licenciement pour motif \u00e9conomique objectif, introduite dans notre pays par le D\u00e9cret \u00ab Cura Italia \u00bb et successivement plusieurs fois prorog\u00e9e, constitue sans aucun doute \u00e0 ce jour un sujet au centre d\u2019un intense d\u00e9bat. Les prorogations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de cette mesure ont de fait stabilis\u00e9 ces 12 derniers mois la compression de la libert\u00e9 de l\u2019entreprise de g\u00e9rer l\u2019emploi en fonction de ses besoins effectifs, et ce m\u00eame hors des hypoth\u00e8ses de retomb\u00e9es li\u00e9es aux effets de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Cela a entra\u00een\u00e9 de s\u00e9rieuses r\u00e9flexions sur l\u2019\u00e9ventuelle violation, du fait de cette interdiction, de la libert\u00e9 constitutionnelle de l\u2019initiative \u00e9conomique priv\u00e9e, vis\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 41 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autres pays europ\u00e9ens pr\u00e9sentent une situation analogue \u00e0 la situation italienne, notamment l\u2019Espagne, o\u00f9 le Real Decreto-Ley n\u00b0 9 du 27 mars 2020 a introduit la \u00ab prohibici\u00f2n de despido \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019interdiction de licenciement pour raisons \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, qui, comme en Italie, a fait l\u2019objet de nombreuses prorogations. Et c\u2019est justement dans un contexte social, \u00e9conomique et l\u00e9gislatif quasiment analogue \u00e0 celui de notre pays que le Tribunal de Barcelone s\u2019est prononc\u00e9 au moyen d\u2019une sentence ayant eu un important retentissement (Juzgado de lo Social N\u00b0 1 de Barcelona, Sentencia 283\/2020, 15 d\u00e9c. 2020). Le Tribunal espagnol, appel\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer sur un licenciement pour motifs \u00e9conomiques intim\u00e9 alors que l\u2019interdiction \u00e9tait en vigueur, apr\u00e8s avoir analys\u00e9 et constat\u00e9 l\u2019existence des motifs \u00e9conomiques invoqu\u00e9s pour justifier la r\u00e9siliation (baisse des ventes et des commandes due \u00e0 la pand\u00e9mie), a en effet approfondi le rapport entre ce dernier et la disposition l\u00e9gislative de crise susmentionn\u00e9e. \u00c0 ce sujet, le juge espagnol a constat\u00e9 que, bien que l\u2019article 2 du Real Decreto-Ley n\u00b0 9 du 27 mars 2020 pr\u00e9voie que les causes \u00e9conomiques, techniques, li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la production ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des causes justifiant le licenciement pendant la p\u00e9riode de crise, il est tout aussi vrai que ce m\u00eame D\u00e9cret, dans son introduction, avait justifi\u00e9 l\u2019adoption de ces mesures sur la base de leur caract\u00e8re temporaire et exceptionnel, avec l\u2019objectif de garantir que les effets de la crise li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 n\u2019emp\u00eachent pas le r\u00e9tablissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et la sauvegarde de l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n