Par la sentence n\u00b0 1514\/2021, publi\u00e9e le 25 janvier 2021, la Cour de Cassation, rappelant des principes d\u00e9sormais consolid\u00e9s, fournit une indication pr\u00e9cise des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 productive qui l\u00e9gitiment un licenciement pour motifs \u00e9conomiques objectifs. Elle rappelle par ailleurs que, une fois v\u00e9rifi\u00e9e l\u2019existence du motif \u00e0 la base de la r\u00e9siliation, l\u2019enqu\u00eate sur son \u00e9ventuel caract\u00e8re de r\u00e9torsion est superflue.<\/p>\n\n\n\n
Cet arr\u00eat de la Cour tire son origine dans le pourvoi d\u00e9pos\u00e9 par une travailleuse contre une sentence de la Cour d\u2019Appel de Cagliari, laquelle avait d\u00e9clar\u00e9 l\u00e9gitime le licenciement pour motifs \u00e9conomiques objectifs effectu\u00e9 par la Congr\u00e9gation religieuse o\u00f9 la salari\u00e9e remplissait les fonctions de responsable de la structure.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, la Cour d\u2019Appel avait consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gitime le licenciement en raison de la situation \u00e9conomique n\u00e9gative des structures g\u00e9r\u00e9es par la Congr\u00e9gation, qui avaient impos\u00e9 une r\u00e9duction des co\u00fbts et un r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019organisation du travail, r\u00e9alis\u00e9 au moyen de la suppression du poste de travail de la salari\u00e9e, qui repr\u00e9sentait le co\u00fbt le plus \u00e9lev\u00e9 pour la Congr\u00e9gation, avec l\u2019attribution cons\u00e9cutive de ses fonctions \u00e0 une autre religieuse, qui dispensait ses services sans r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n