Il y a six ans, le 7 mars 2015, entrait en vigueur la protection croissante pr\u00e9vue par le Jobs Act, innovant quant \u00e0 la protection accord\u00e9e en cas de licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse des nouvelles recrues \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Cette intervention r\u00e9volutionnait les principes en vigueur jusqu\u2019alors, en ce qu\u2019elle permettait de r\u00e9gler automatiquement les cons\u00e9quences du licenciement abusif selon une formule math\u00e9matique, donnant naissance \u00e0 l\u2019ambitieux projet de r\u00e9soudre l\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation souveraine du juge.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau dispositif permettait de red\u00e9finir, au sein des soci\u00e9t\u00e9s de plus de quinze salari\u00e9s, le champ controvers\u00e9 du droit \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration qu se trouvait cantonn\u00e9 aux cas les plus graves (inexistence des faits reproch\u00e9s au salari\u00e9, licenciement discriminatoire ou en tout \u00e9tat de cause radicalement nul) pour laisser place \u00e0 une protection indemnitaire, allant d\u2019un minimum de quatre \u00e0 un maximum de vingt-quatre mois, et donc relativement limit\u00e9e, surtout pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es de service, par rapport aux r\u00e8gles jusqu\u2019alors en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
La volont\u00e9 de la r\u00e9forme \u00e9tait de favoriser l\u2019embauche et de r\u00e9duire les obstacles l\u00e9gaux aux investissements des entreprises en Italie.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, avec quelques ann\u00e9es de recul, on peut affirmer avec une certaine tranquillit\u00e9 que la protection croissante, telle qu\u2019introduite \u00e0 l\u2019origine, a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e et particuli\u00e8rement malmen\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En effet, d\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, v\u00e9ritable moteur de toute forme de d\u00e9veloppement et de croissance de l\u2019emploi, n\u2019a pas suivi la tendance escompt\u00e9e, en raison de la pand\u00e9mie, inimaginable en 2015, qui n\u2019a pas permis de v\u00e9rifier dans le temps l\u2019incidence positive de la protection croissante sur l\u2019emploi. D\u2019autre part, les gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9s, suivis tr\u00e8s rapidement du Conseil Constitutionnel, ont fait plusieurs interventions qui ont vid\u00e9 la r\u00e9forme de sa substance.<\/p>\n\n\n\n
Le premier coup au syst\u00e8me de la protection croissante \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par le d\u00e9cret \u00ab Dignit\u00e9 \u00bb (D.L. n\u00b0 87\/2018) lequel, sans modifier la formule de calcul de l\u2019indemnit\u00e9 due sur la base de deux mois pour chaque ann\u00e9e de service, a \u00e9largi l\u2019intervalle de l\u2019indemnisation, le portant de six \u00e0 trente-six mois.<\/p>\n\n\n\n
Extr\u00eamement rapidement, quelques jours plus tard, le Conseil Constitutionnel, par son avis n\u00b0 194\/2018, d\u00e9clarait la r\u00e8gle inconstitutionnelle dans sa partie qui pr\u00e9voyait un \u00ab crit\u00e8re rigide et automatique, bas\u00e9 sur l\u2019anciennet\u00e9 de service \u00bb pour calculer l\u2019indemnit\u00e9 due au salari\u00e9 victime de licenciement abusif. Selon le Conseil, le quantum de l\u2019indemnit\u00e9 devait \u00eatre bas\u00e9 sur de multiples facteurs (comme par exemple le comportement et les \u00ab conditions \u00bb des parties) laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge en fonction du pr\u00e9judice subi par le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi que, en l\u2019espace de quelques semaines seulement, le pouvoir discr\u00e9tionnaire cens\u00e9 \u00eatre \u00e9limin\u00e9 par le nouveau dispositif, revenait en force.<\/p>\n\n\n\n