Cette exception peut toujours \u00eatre soulev\u00e9e d\u2019office, car il ne s\u2019agit pas d\u2019une exception au sens strict du terme. Elle peut donc \u00eatre soulev\u00e9e m\u00eame en appel, \u00e0 la condition que les faits relatifs aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement acquis \u00e0 la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019arr\u00eat de la Cour de Cassation n\u00b0 4056 du 16 f\u00e9vrier 2021, \u00ab la d\u00e9duction des revenus de remplacement ne fait pas l\u2019objet d\u2019une exception au sens strict et peut donc \u00eatre soulev\u00e9e d\u2019office par le Juge si les faits relatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement acquis \u00e0 la proc\u00e9dure. Pour cette raison, l\u2019exception de d\u00e9duction des revenus de remplacement n\u2019est pas subordonn\u00e9e \u00e0 une all\u00e9gation sp\u00e9cifique et rapide de la partie et elle peut \u00eatre admise m\u00eame en appel, car il suffit que les faits r\u00e9sultent des actes de la proc\u00e9dure \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Donc l\u2019exception de d\u00e9duction des revenus de remplacement :<\/p>\n\n\n\n