{"id":28270,"date":"2021-07-27T15:03:02","date_gmt":"2021-07-27T13:03:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/cookies-et-autres-technologies-de-pistage-les-nouvelles-lignes-directrices-de-lautorite-de-controle-italienne\/"},"modified":"2026-03-31T15:01:28","modified_gmt":"2026-03-31T13:01:28","slug":"cookies-et-autres-technologies-de-pistage-les-nouvelles-lignes-directrices-de-lautorite-de-controle-italienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/insights\/cookies-et-autres-technologies-de-pistage-les-nouvelles-lignes-directrices-de-lautorite-de-controle-italienne\/","title":{"rendered":"Cookies et autres technologies de pistage : les nouvelles lignes directrices de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le italienne"},"content":{"rendered":"\n

Le 10 juin dernier, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le italienne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (l\u2019\u00ab Autorit\u00e9 <\/em><\/strong>\u00bb) a approuv\u00e9 les nouvelles \u00ab Lignes directrices sur les cookies \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le terme cookie <\/em>d\u00e9signe un petit fichier texte qu\u2019un site web ( \u00ab cookies de premi\u00e8re partie <\/em>\u00bb) est susceptible d\u2019envoyer sur l\u2019appareil de l\u2019utilisateur (comme un smartphone, un PC ou une tablette) lorsqu\u2019il visualise une page web ou bien des sites ou des serveurs web (\u00ab cookies tiers <\/em>\u00bb). Habituellement, les cookies<\/em> permettent de m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es par l\u2019utilisateur pour qu\u2019elles n\u2019aient pas \u00e0 \u00eatre r\u00e9indiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement. Le navigateur utilis\u00e9 enregistre l\u2019information et la retransmet au Serveur du site lorsque l\u2019utilisateur visite \u00e0 nouveau ce site web.<\/p>\n\n\n\n

Les Lignes directrices, adopt\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9l\u00e9ments issus de la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, ont pour objectif de renforcer le pouvoir de d\u00e9cision des utilisateurs quant \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019ils naviguent sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Voici les principales nouveaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Note d\u2019information<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le respect des dispositions pr\u00e9vues par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (mieux connu sous le nom de \u00ab RGPD <\/em><\/strong>\u00bb<\/em>), la note d\u2019information \u00e0 d\u00e9livrer aux utilisateurs\/personnes concern\u00e9es devra mentionner (i) tous les \u00e9ventuels destinataires, <\/strong>(ii) la dur\u00e9e de conservation<\/strong> des donn\u00e9es personnelles ainsi que (iii) une description de toutes les cons\u00e9quences de chaque action effectu\u00e9e par l\u2019utilisateur\/la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Autorit\u00e9 recommande que les cookies Analytics, que le Responsable du traitement utilise pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un service, ne le soient qu\u2019\u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le de note d\u2019information sur plusieurs niveaux <\/strong>au moyen d\u2019un bandeau (version courte) pour acc\u00e9der au site, et contenant des indications sp\u00e9cifiques sur le positionnement, les dimensions, les caract\u00e8res et les contenus ainsi que le lien \u00e0 la version compl\u00e8te de la note d\u2019information, est maintenu.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur\/la personne concern\u00e9e, doit avoir la possibilit\u00e9 de choisir entre le consentement ou l\u2019option de moduler ses pr\u00e9f\u00e9rences par rapport au pistage et doit se voir fournir le lien vers un autre espace d\u00e9di\u00e9 sur lequel il est possible de s\u00e9lectionner, de fa\u00e7on analytique, uniquement les fonctions, les tierces parties et les cookies, \u00e9ventuellement regroup\u00e9s par cat\u00e9gories homog\u00e8nes, que l\u2019utilisateur choisit d\u2019accepter.<\/p>\n\n\n\n

Consentement par d\u00e9filement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le simple fait de faire d\u00e9filer le curseur vers le bas n\u2019est pas en soi appropri\u00e9 pour permettre au responsable du traitement de recevoir un consentement l\u2019autorisant \u00e0 installer et utiliser des cookies de profilage ou bien d\u2019autres outils de pistage.<\/p>\n\n\n\n

Eu \u00e9gard au pouvoir d\u2019autonomie du responsable pour identifier des solutions plus appropri\u00e9es en vue de se conformer aux r\u00e8gles des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s, l\u2019Autorit\u00e9 invite les responsables \u00e0 \u00e9valuer rigoureusement toutes les solutions envisageables. Selon celle-ci, si l\u2019action de l\u2019utilisateur ne correspond \u00e0 aucun \u00e9v\u00e9nement informatique non \u00e9quivoque, document\u00e9 et assorti des mentions caract\u00e9ristiques, \u00e9galement sous l\u2019angle de la connaissance de l\u2019utilisateur, <\/strong>il ne sera pas possible d\u2019attribuer \u00e0 cette action la validit\u00e9 du consentement au sens de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Renouvellement de la demande de consentement<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La demande d\u2019autorisation des cookies ne peut \u00eatre repropos\u00e9e, sauf (i) en cas de changement significatif des conditions du traitement, (ii) impossibilit\u00e9 pour le gestionnaire du site d\u2019enregistrer le choix pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019utilisateur en raison d\u2019une d\u00e9cision de ce dernier et (iii) \u00e9coulement d\u2019un d\u00e9lai de 6 mois depuis la demande pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision des consentements<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les utilisateurs\/personnes concern\u00e9es devront se voir fournir, \u00e0 tout moment et de fa\u00e7on simple, imm\u00e9diate et intuitive, la possibilit\u00e9 de revoir les choix effectu\u00e9s \u00e0 travers un espace sp\u00e9cifique accessible via un lien \u00e0 placer au niveau du footer<\/em> du site et qui explicite la fonction \u00e0 travers une mention \u00ab revoir vos choix en mati\u00e8re de cookies <\/em>\u00bb ou \u00e9quivalente<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires de sites web auront 6 mois pour se conformer <\/strong>aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les Lignes directrices.<\/p>\n\n\n\n

Contenus corr\u00e9l\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n