Par sa sentence du 8 juillet 2021, le Tribunal de Trente a d\u00e9clar\u00e9 l\u00e9gitime le licenciement disciplinaire (pour juste motif) inflig\u00e9 \u00e0 une enseignante ayant \u00e0 plusieurs reprises refus\u00e9 de porter le masque de protection pendant l\u2019activit\u00e9 scolaire.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019enseignante, employ\u00e9e par la Province autonome de Trente, avait manifestement exprim\u00e9 son refus de respecter l\u2019ordre de service pris par la dirigeante du service activit\u00e9s \u00e9ducatives, qui l\u2019invitait \u00e0 utiliser un masque de protection afin de garantir la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des enfants, des coll\u00e8gues et de toute la communaut\u00e9 scolaire. Pour justifier son refus, lors de son audition pendant la proc\u00e9dure disciplinaire, la travailleuse soutenait, d\u2019une part, ne pas vouloir porter le masque en tant qu\u2019 \u00ab objecteur de conscience \u00bb et, de l\u2019autre, \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire pour des raisons de sant\u00e9. Licenci\u00e9e pour juste motif, elle a donc d\u00e9pos\u00e9 par-devant le juge du travail de Trente une requ\u00eate en r\u00e9admission \u00e0 son poste de travail.<\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal, n\u2019ayant trouv\u00e9, parmi la documentation de la travailleuse, aucun certificat m\u00e9dical justifiant son refus de porter le masque, a de plus soulign\u00e9 que le comportement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e \u00e9tait clairement contraire aux lignes directrices pour la protection de la sant\u00e9 approuv\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la Province autonome de Trente, par ordonnance du 25 ao\u00fbt 2020 et, au niveau national, au Protocole d\u2019entente sign\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation le 6 ao\u00fbt 2020, prescrivant l\u2019obligation \u00ab pour toute personne entrant en milieu scolaire de \u00ab prendre des pr\u00e9cautions d\u2019hygi\u00e8ne et de porter un masque \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau juridique, selon le Tribunal de Trente, les actes et d\u00e9cisions administratifs susmentionn\u00e9s seraient \u00e9galement fond\u00e9s sur la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur (article 16, alin\u00e9a 1, du Dl 18\/2020), consid\u00e9rant les masques comme un dispositif de protection individuelle. \u00c0 ce sujet, rappelant de pr\u00e9c\u00e9dentes orientations de la Cour de cassation (25932\/2013 et 18265\/2013), le juge de Trente a rappel\u00e9 que \u00ab le refus persistant de la part du travailleur d\u2019utiliser les dispositifs de protection individuelle justifie le licenciement communiqu\u00e9 au fautif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n