Par l\u2019ordonnance n\u00b0 26709 du 1er octobre 2021, la Cour de cassation s’est \u00e0 nouveau exprim\u00e9e sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du licenciement d’un salari\u00e9 pris en train d’exercer des activit\u00e9s incompatibles avec son \u00e9tat pathologique pendant son arr\u00eat de travail pour maladie.<\/p>\n\n\n\n
La Cour supr\u00eame a notamment jug\u00e9 que le licenciement pour juste motif d’un salari\u00e9 (atteint de lombosciatique aigu\u00eb) \u00e9tait licite pour avoir maintenu, pendant la p\u00e9riode de maladie, un mode de vie (le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 surpris \u00e0 soulever et \u00e0 manipuler des sacs de terreau) peu compatible avec la maladie qui l’affectait, et en tout cas susceptible de compromettre sa gu\u00e9rison et\/ou sa reprise du travail.<\/p>\n\n\n\n
En l’esp\u00e8ce, la chambre de recours est parvenue \u00e0 cette conclusion sur la base des constatations de l\u2019assistant m\u00e9dico-l\u00e9gal d\u00e9sign\u00e9, qui avait d\u00e9duit que les sympt\u00f4mes dont souffrait le salari\u00e9 lui auraient permis d’effectuer les t\u00e2ches qui lui \u00e9taient confi\u00e9es dans le respect des limitations impos\u00e9es par le m\u00e9decin comp\u00e9tent, ainsi que sur la base de l’avis de l\u2019expert, qui avait constat\u00e9 que les activit\u00e9s exerc\u00e9es par le patient pendant son absence pour cause de maladie, si elles \u00e9taient av\u00e9r\u00e9es, auraient prolong\u00e9 la p\u00e9riode de gu\u00e9rison clinique.<\/p>\n\n\n\n
Sur la base de ces constatations, le jugement de proportionnalit\u00e9 de la sanction d’expulsion inflig\u00e9e a donc \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que, dans le cas d’esp\u00e8ce, l’exercice d’autres activit\u00e9s par le salari\u00e9 absent pour cause de maladie constituait une violation manifeste des devoirs g\u00e9n\u00e9raux de loyaut\u00e9 et de bonne foi ainsi que des obligations contractuelles sp\u00e9cifiques de diligence et de fid\u00e9lit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le salari\u00e9 s’est donc pourvu en cassation, invoquant comme premier motif de pourvoi la violation et la mauvaise application de l’art. 18, alin\u00e9a 4, Loi 300\/1970, en pr\u00e9tendant que ses agissements pendant la p\u00e9riode de sa maladie relevaient de simples t\u00e2ches de la vie quotidienne (en soulignant la modestie de l’effort fourni, qui consistait, selon lui, \u00e0 porter \u00ab deux simples sacs \u00bb). Il a \u00e9galement fait valoir que la r\u00e9alit\u00e9 de l’\u00e9tat pathologique dont il souffrait devait \u00eatre r\u00e9put\u00e9e prouv\u00e9e au vu des certificats m\u00e9dicaux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier.<\/p>\n\n\n\n