{"id":28333,"date":"2022-02-03T16:00:12","date_gmt":"2022-02-03T15:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/covid-19-nouvelles-mesures-urgentes-de-lutte-contre-lepidemie-en-entreprise\/"},"modified":"2026-04-02T15:16:21","modified_gmt":"2026-04-02T13:16:21","slug":"covid-19-nouvelles-mesures-urgentes-de-lutte-contre-lepidemie-en-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/insights\/covid-19-nouvelles-mesures-urgentes-de-lutte-contre-lepidemie-en-entreprise\/","title":{"rendered":"Covid-19 : Nouvelles mesures urgentes de lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie en entreprise"},"content":{"rendered":"\n

Le 5 janvier 2022, le Conseil des ministres italien, sur proposition du pr\u00e9sident et du ministre de la Sant\u00e9, a approuv\u00e9 un d\u00e9cret-loi introduisant \u00ab mesures urgentes de lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, notamment en entreprise, dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/em> \u00bb. Le d\u00e9cret-loi, publi\u00e9 au Journal Officiel du 7 janvier dernier est entr\u00e9 en vigueur le 8 janvier.<\/p>\n\n\n\n

Selon les d\u00e9clarations du conseil des ministres via un communiqu\u00e9 de presse, les nouvelles mesures visent \u00e0 \u00ab ralentir la courbe de croissance des contaminations relatives \u00e0 la pand\u00e9mie et fournir un niveau de protection accru aux cat\u00e9gories le plus expos\u00e9es et \u00e0 plus haut risque d\u2019hospitalisation<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Extension de l\u2019obligation vaccinale <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Parmi les mesures introduites \u00e0 noter l\u2019extension, du 8 janvier au 15 juin 2022, de l\u2019obligation vaccinale aux citoyens italiens et des autres \u00c9tats membres r\u00e9sidents sur le territoire de l\u2019\u00c9tat ainsi qu\u2019aux citoyens \u00e9trangers s\u00e9journant sur le territoire ou irr\u00e9guliers par rapport \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ou au s\u00e9jour en Italie, ayant atteint l\u2019\u00e2ge de cinquante ans. Il existe une exception \u00e0 cette obligation \u00ab en cas de danger av\u00e9r\u00e9 pour la sant\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 des conditions cliniques sp\u00e9cifiques document\u00e9es, certifi\u00e9es par le m\u00e9decin traitant du patient ou du m\u00e9decin vaccinant, dans le respect des circulaires du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019exon\u00e9ration de la vaccination anti SARS-CoV-2 ; la vaccination peut \u00eatre omise ou report\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De plus, conform\u00e9ment aux D\u00e9cret, \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier prochain et jusqu\u2019au 15 juin<\/strong>, tous les travailleurs de 50 ans et plus devront, pour acc\u00e9der \u00e0 leur lieu de travail poss\u00e9der et montrer un pass sanitaire de vaccination ou de gu\u00e9rison<\/strong> ( \u00ab Green Pass rafforzato<\/em><\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Pour les p\u00e9riodes pendant lesquelles la vaccination est omise ou report\u00e9e<\/strong>, l\u2019employeur confiera au salari\u00e9 concern\u00e9 des t\u00e2ches, \u00e9ventuellement diff\u00e9rentes, sans r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>, de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir le risque de propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le d\u00e9cret examin\u00e9 dispose, en son article 3, que \u00ab l\u2019employeur (<\/em>ndr ind\u00e9pendamment du crit\u00e8re de dimension) peut mettre \u00e0 pied le salari\u00e9 pour la dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle du contrat de travail conclu pour pourvoir \u00e0 son remplacement, de dix jours ouvrables maximum, pouvant \u00eatre renouvel\u00e9 jusqu\u2019au terme pr\u00e9cit\u00e9 du 31 mars 2022, sans cons\u00e9quences disciplinaire et avec le droit pour le salari\u00e9 mis \u00e0 pied de conserver son emploi \u00bb<\/em>. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Sanctions<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les modes de contr\u00f4le demeureront celles qui sont d\u00e9j\u00e0 en place, les salari\u00e9s qui d\u00e9clareront qu\u2019ils ne poss\u00e8dent pas de Green Pass rafforzato<\/em> ou qui n\u2019appara\u00eet pas valable lors de l\u2019acc\u00e8s, seront consid\u00e9r\u00e9s comme absents injustifi\u00e9s<\/strong>. Ils auront droit au maintien du contrat de travail sans aucune cons\u00e9quence disciplinaire jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sentation du pass et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard jusqu\u2019au 15 juin 2022<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les travailleurs sans Green Pass rafforzato<\/em> se verront interdire l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019entreprise. La violation de cette interdiction exposera le travailleur \u00e0 une sanction administrative de 600 \u00e0 1500 euros, sans pr\u00e9judice des cons\u00e9quences disciplinaires pr\u00e9vues par les organisations de branche respectives<\/strong>. La sanction de 400 \u00e0 1 000 euros pour les employeurs demeure en cas de non-respect des mesures de contr\u00f4le<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Contenus corr\u00e9l\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n