L\u2019article 2087 impose \u00e0 l\u2019employeur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es, en fonction de l\u2019exp\u00e9rience, de la technique et de la particularit\u00e9 du travail, en vue de pr\u00e9venir toute situation de pr\u00e9judice \u00e0 la sant\u00e9 physique et \u00e0 la personnalit\u00e9 du travailleur.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e8gle, comme on le sait, est une r\u00e8gle dite \u00ab ouverte \u00bb et en tant que telle elle oblige l\u2019entrepreneur \u00e0 adopter, pour garantir les conditions de travail, non seulement les mesures particuli\u00e8res pr\u00e9vues par la loi concernant les risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 un type de travail d\u00e9termin\u00e9, mais aussi les mesures g\u00e9n\u00e9riques dict\u00e9es par l\u2019exp\u00e9rience commune ou qui s\u2019av\u00e9reraient concr\u00e8tement n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du travail en fonction de la particularit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, de l\u2019exp\u00e9rience et de la technique.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les contrats de march\u00e9, le l\u00e9gislateur a \u00e9galement pr\u00e9vu des obligations de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques dans les hypoth\u00e8ses o\u00f9 le march\u00e9 serait ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise (ou d\u2019une unit\u00e9 de production) du ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Notamment, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est tenu de v\u00e9rifier l\u2019aptitude technique et professionnelle des entrepreneurs et de leur fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les risques sp\u00e9cifiques existants sur le lieu de travail et sur les mesures de pr\u00e9vention et d\u2019urgence adopt\u00e9es dans le cadre de son activit\u00e9. Ces obligations naissent dans les cas o\u00f9 le ma\u00eetre d\u2019ouvrage a la disponibilit\u00e9 juridique des lieux o\u00f9 le march\u00e9 est ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
De plus, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur (et ses \u00e9ventuels sous-traitants) doivent coop\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention et de protection contre les risques sur le travail affectant l\u2019activit\u00e9 professionnelle objet du march\u00e9 et coordonner les interventions de protection et de pr\u00e9vention contre les risques auxquels les travailleurs sont expos\u00e9s, en s\u2019informant aussi r\u00e9ciproquement en vue d\u2019\u00e9liminer les risques dus aux interf\u00e9rences entre les travaux des diff\u00e9rentes entreprises impliqu\u00e9es dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux dans leur ensemble.<\/p>\n\n\n\n
Avec l\u2019arr\u00eat en objet, la Cour de Cassation a soulign\u00e9 que, en mati\u00e8re d\u2019accidents du travail, les obligations de pr\u00e9vention pesant sur le ma\u00eetre d\u2019ouvrage ne se limitent pas aux accords contractuels pris avec l\u2019entrepreneur, \u00e9tant donn\u00e9 que la r\u00e9glementation en vigueur impose aux employeurs de coop\u00e9rer \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention et de protection contre les risques affectant l\u2019activit\u00e9 objet du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n