Les nouveaut\u00e9s sur le th\u00e8me du lancement d\u2019alerte n’en finissent pas. Alors que les dispositions du D\u00e9cret-l\u00e9gislatif italien n\u00b0 24 du 10 mars 2023 sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur pour les entreprises de 250 salari\u00e9s ou plus, les entreprises employant de 50 \u00e0 249 salari\u00e9s ne sont concern\u00e9es que depuis le dernier 17 d\u00e9cembre, ce qui les oblige \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes de lancement d\u2019alerte. Quel est l’impact de tout ceci sur le travail des cabinets juridiques sp\u00e9cialis\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n
Nous avons interrog\u00e9 certains des cabinets qui aident les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 remplir leurs obligations au titre de la r\u00e8glementation sur la protection des personnes qui signalent des violations des dispositions r\u00e9glementaires nationales ou europ\u00e9ennes. Six mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur, le groupe de travail sp\u00e9cialis\u00e9 du cabinet De Luca & Partners a analys\u00e9 l’\u00e9tat d’avancement de l’application concr\u00e8te du d\u00e9cret par les entreprises, et il est apparu qu’elles sont encore loin de se conformer aux dispositions. \u00ab Nous constatons une tendance g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 sous-estimer la complexit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser pour se conformer aux dispositions du D\u00e9cret sur le lancement d\u2019alerte \u00bb, d\u00e9clare Vittorio De Luca<\/strong>, Managing Partner chez De Luca & Partners.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les entreprises tardent \u00e0 \u00e9valuer soigneusement \u00e0 travers quel syst\u00e8me, y compris informatique, les lancements d\u2019alerte doivent \u00eatre effectu\u00e9s, en pleine conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation actuelle sur la protection des donn\u00e9es. En outre, il convient de s’assurer que le code disciplinaire adopt\u00e9 soit ad\u00e9quat afin d’\u00e9viter que les mesures disciplinaires prises ne soient annul\u00e9es. Le tout, dans un cadre r\u00e9glementaire qui consacre deux risques particuli\u00e8rement significatifs : une sanction pouvant aller jusqu’\u00e0 50 000 euros et, surtout, la perte des circonstances exon\u00e9ratoires pr\u00e9vues par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien 231\/01 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La version int\u00e9grale de l’interview a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans ItaliaOggi7 en kiosque le 19 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouveaut\u00e9s sur le th\u00e8me du lancement d\u2019alerte n’en finissent pas. Alors que les dispositions du D\u00e9cret-l\u00e9gislatif italien n\u00b0 24 du 10 mars 2023 sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur pour les entreprises de 250 salari\u00e9s ou plus, les entreprises employant de 50 \u00e0 249 salari\u00e9s ne sont concern\u00e9es que depuis le dernier 17 d\u00e9cembre, ce qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":28535,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[190,220,212],"tags":[1005],"class_list":["post-28534","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insights","category-interviste","category-news","tag-whistleblowing-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n