{"id":28566,"date":"2024-05-13T13:00:19","date_gmt":"2024-05-13T11:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/ingresso-in-italia-di-personale-altamente-qualificato-novita-e-semplificazioni-per-le-imprese-e-i-lavoratori-norme-e-tributi-plus-diritto-il-sole-24-ore-14-maggio-2024-valentino-3\/"},"modified":"2026-03-31T17:45:35","modified_gmt":"2026-03-31T15:45:35","slug":"ingresso-in-italia-di-personale-altamente-qualificato-novita-e-semplificazioni-per-le-imprese-e-i-lavoratori-norme-e-tributi-plus-diritto-il-sole-24-ore-14-maggio-2024-valentino","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/insights\/entree-du-personnel-hautement-qualifie-en-italie-nouveautes-et-simplifications-pour-les-entreprises-et-les-travailleurs\/","title":{"rendered":"Entr\u00e9e du personnel hautement qualifi\u00e9 en Italie : nouveaut\u00e9s et simplifications pour les entreprises et les travailleurs (Norme e Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 mai 2024 – Valentino Biasi, Andrea Di Nino, Giorgia Tosoni)"},"content":{"rendered":"\n

L’entr\u00e9e en Italie de travailleurs ressortissants de pays non-membres de l’UE est r\u00e9glement\u00e9e par des dispositions sp\u00e9cifiques visant \u00e0 garantir des quotas d’entr\u00e9e annuels d\u00fbment contingent\u00e9s et d\u00e9finis par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur italien<\/strong>, ainsi qu’\u00e0 faire en sorte que, par rapport \u00e0 ces quotas, le personnel hautement qualifi\u00e9 puisse b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9rogations ad hoc, de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre d’entrer sur le territoire national nonobstant les limites fix\u00e9es annuellement.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne ce dernier cas, les proc\u00e9dures d’entr\u00e9e en Italie de personnel \u00ab extra-UE \u00bb hautement qualifi\u00e9 visent \u00e0 v\u00e9rifier l’existence r\u00e9elle des caract\u00e9ristiques de haute qualification et de sp\u00e9cialisation des travailleurs et, en tant que telles, imposent \u00e0 l’employeur italien<\/strong> et au travailleur lui-m\u00eame une s\u00e9rie de d\u00e9marches proc\u00e9durales <\/strong>qui, dans la plupart des cas, impliquent une pluralit\u00e9 d’autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et n\u00e9cessitent des d\u00e9lais de traitement qui peuvent durer des mois.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de la mobilit\u00e9 croissante des travailleurs <\/strong>au niveau international <\/strong>qui a caract\u00e9ris\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es – \u00e9galement en raison de la propagation du t\u00e9l\u00e9travail pendant la pand\u00e9mie de Covid-19<\/strong> – les conditions d’entr\u00e9e susmentionn\u00e9es se sont av\u00e9r\u00e9es particuli\u00e8rement lourdes par rapport aux besoins sp\u00e9cifiques, dict\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment par le volume toujours croissant de travailleurs hautement sp\u00e9cialis\u00e9s – salari\u00e9s ou ind\u00e9pendants – qui, pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, d\u00e9cident de travailler \u00e0 l’\u00e9tranger <\/strong>depuis leur pays d’origine ou d’emploi, en mode t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n

Concernant ce sc\u00e9nario, un certain nombre de nouveaut\u00e9s sont apparues r\u00e9cemment, tout d’abord avec la transposition en Italie de la directive (UE) n\u00b0 2021\/1883 et des interventions successives des minist\u00e8res concern\u00e9s, qui se sont exprim\u00e9s sur les particularit\u00e9s des nouvelles proc\u00e9dures dans une circulaire et un d\u00e9cret minist\u00e9riel italien.<\/p>\n\n\n\n

Eu \u00e9gard au fond des nouveaut\u00e9s r\u00e9cemment introduites, il convient de rappeler que le D\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 286\/1998 (\u00ab Testo Unico Immigrazione \u00bb \/ \u00ab Texte consolid\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019immigration \u00bb) r\u00e9git, dans l’ordre juridique italien, l’entr\u00e9e des \u00e9trangers sur le territoire \u00e9tatique, y compris sur le plan des relations de travail. Sur ce dernier point, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, il est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9vu que, par rapport aux \u00ab quotas annuels<\/strong> \u00bb d’entr\u00e9e fix\u00e9s p\u00e9riodiquement par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur italien, il est possible de garantir l’entr\u00e9e de travailleurs dits \u00ab hors quota \u00bb, c’est-\u00e0-dire en d\u00e9rogation aux limites minist\u00e9rielles \u00e9tablies annuellement, en pr\u00e9sence d’\u00e9trangers qui satisfont \u00e0 certaines exigences de sp\u00e9cialisation. Ces exceptions sont r\u00e9gies, en particulier, par l’article 27 du Texte consolid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur du D\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 152\/2023, par le biais duquel a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans notre ordre juridique la directive (UE) n\u00b0 2021\/1883 susmentionn\u00e9e, visant \u00e0 \u00e9tendre et \u00e0 simplifier l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour des citoyens hautement qualifi\u00e9s de pays non-membres de l’Union europ\u00e9enne et de l’espace Schengen, le Minist\u00e8re du Travail et des Politiques sociales italien, conjointement au Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur italien, a publi\u00e9 la circulaire n\u00b0 2829 du 28 mars 2024, contenant quelques pr\u00e9cisions sur le Texte consolid\u00e9 amend\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les diff\u00e9rentes nouveaut\u00e9s, l’introduction de conditions subjectives suppl\u00e9mentaires pour identifier le travailleur \u00e9tranger comme \u00e9tant \u00ab hautement qualifi\u00e9 <\/strong>\u00bb, auxquelles la circulaire fait sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence, rev\u00eat une importance consid\u00e9rable. En effet, \u00e0 ce jour, non seulement les titulaires d’un dipl\u00f4me universitaire sont couverts par cette d\u00e9finition, mais \u00e9galement les titulaires des qualifications professionnelles pr\u00e9vues par l’article 27 quater modifi\u00e9 du Texte consolid\u00e9, tels que (i) les titulaires d’une qualification professionnelle post-secondaire qui durent au moins trois ans, (ii) les titulaires des conditions requises pour l’exercice des professions r\u00e9glement\u00e9es (iii) les titulaires de qualifications professionnelles sup\u00e9rieures attest\u00e9es par au moins cinq ans d’exp\u00e9rience qui soient d’un niveau comparable \u00e0 des dipl\u00f4mes de l’enseignement sup\u00e9rieur de troisi\u00e8me cycle, et (iv) les managers et les sp\u00e9cialistes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ayant des qualifications professionnelles sup\u00e9rieures attest\u00e9es par au moins trois ans d’exp\u00e9rience professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La circulaire minist\u00e9rielle pr\u00e9cise que la satisfaction des conditions susmentionn\u00e9es doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e lors de la pr\u00e9sentation de la demande d’autorisation de travail pour la \u00ab Carte bleue europ\u00e9enne \u00bb<\/strong> par la pr\u00e9sentation des certificats de dipl\u00f4me d\u00e9livr\u00e9s par les universit\u00e9s ou les \u00e9tablissements non universitaires \u00e0 la fin du parcours de formation ou, dans le cas des qualifications professionnelles, par la pr\u00e9sentation des contrats et\/ou des fiches de paie et l’ajout facultatif d’une lettre d\u2019exp\u00e9rience \u00e9tablie par l’employeur pr\u00e9c\u00e9dent, visant \u00e0 certifier l’emploi du travailleur pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation, dans le secteur sp\u00e9cifique pour lequel le service est demand\u00e9 en Italie.<\/p>\n\n\n\n

Outre les documents susmentionn\u00e9s, pour obtenir l’autorisation de travail pour la \u00ab Carte bleue europ\u00e9enne \u00bb, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une proposition de contrat de travail<\/strong> ou une offre ferme <\/strong>pour l\u2019exercice <\/strong>d\u2019activit\u00e9s de travail hautement qualifi\u00e9 pour une dur\u00e9e d’au moins six mois et la reconnaissance d’un salaire annuel, d\u00e9ductible de la proposition ou de l’offre, qui ne soit pas inf\u00e9rieur au salaire pr\u00e9vu par la Convention collective nationale italienne ( CCNL \/ Contratti Collettivi Nazionali di Lavoro<\/em>).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au point 4, la circulaire en question rappelle \u00e9galement les droits et les limites du travailleur suite \u00e0 l\u2019obtention de la \u00ab Carte bleue europ\u00e9enne \u00bb, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n