De Luca & Partners

Le licenciement du travailleur négligent, aux performances inférieures à celles de ses collègues, est légitime (Il Quotidiano del Lavoro, 20 Juin 2017 – Alberto De Luca, Luciano Vella)

Par ordonnance n°1889/2017 du 5 juin 2017, le Tribunal de Pise a statué sur un cas de licenciement pour mauvais rendement, en identifiant d’intéressants profils de légitimité. D’après le juge du fond, le licenciement pour juste cause dû à un mauvais rendement est légitimement configurable lorsque l’employeur démontre : – qu’il existe un écart important entre les temps de travail prescrits et ceux réellement effectués par le travailleur ; – que la prestation rendue est inférieure à l’activité moyenne des autres employés accomplissant les mêmes tâches. En reprenant un principe affirmé dans la jurisprudence de la légitimité (Cassation, section du travail, jugement n°18678/2014), le juge du travail a statué que « le mauvais rendement du requérant, prolongé et significatif » constitue le fondement de la juste cause du licenciement car il remet en cause la « confiance de l’employeur concernant le bon accomplissement futur » des prestations.

 

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