Lo scorso 24 gennaio 2023, l’Autorità Garante per la protezione dei dati personali (il « Garante ») ha reso note le prime indicazioni interpretative ed operative circa il trattamento dei dati personali dei lavoratori effettuati dai datori di lavoro attraverso l’utilizzo di sistemi decisionali o di monitoraggio automatizzati deputati a fornire indicazioni (i) rilevanti ai fini della ....
En savoir plusIl Tar del Lazio, con la sentenza n. 15644 del 23.11.22, ha chiarito, tra le altre, che il datore di lavoro è il solo soggetto titolare della facoltà di installare impianti audio visivi dai quali possa derivare la possibilità di controllo a distanza dell’attività dei lavoratori. Il caso in esame nasceva a seguito della richiesta ....
En savoir plusSelon la Cour de cassation (ordonnance n° 25055 du 22 août 2022), en cas de transfert d’une entreprise – ou d’une partie de celle-ci – déclarée en situation de crise ou placée sous administration extraordinaire, en cas de continuation ou de non-cessation de l’activité, l’accord conclu avec les organisations syndicales peut déroger à l’art. 2112 ....
En savoir plusSelon la Cour de cassation (ordonnance n° 24977/2022 du 19 août 2022), la communication envoyée par l’employeur à la Représentation Syndicale Unitaire transmettant la planification des congés des salariés n’équivaut pas à la communication faite à chacun d’eux. Cette communication doit préciser pour chaque destinataire le laps de temps dans lequel il sera mis en ....
En savoir plusLa Cour de cassation (ordonnance n° 25287 du 24 août 2022, s’est prononcée en matière de contrôles à distance effectués par l’employeur. Elle a rappelé les principes de droit qu’elle avait affirmés à plusieurs reprises et a de nouveau tracé le périmètre dans lequel l’employeur peut demander l’intervention d’une agence de détectives privés. Pour la ....
En savoir plusLes nouvelles voies. La relève de la garde déjà planifiée à 50 ans environ. De plus en plus de fusions et d’ouvertures vers la participation d’associés « extérieurs » Les différentes options Il n’existe pas une voie unique pour planifier un changement de génération. Certains décident par exemple de regarder plus loin que le cercle ....
En savoir plusLo scorso 24 gennaio 2023, l’Autorità Garante per la protezione dei dati personali (il « Garante ») ha reso note le prime indicazioni interpretative ed operative circa il trattamento dei dati personali dei lavoratori effettuati dai datori di lavoro attraverso l’utilizzo di sistemi decisionali o di monitoraggio automatizzati deputati a fornire indicazioni (i) rilevanti ai fini della ....
En savoir plusIl Tar del Lazio, con la sentenza n. 15644 del 23.11.22, ha chiarito, tra le altre, che il datore di lavoro è il solo soggetto titolare della facoltà di installare impianti audio visivi dai quali possa derivare la possibilità di controllo a distanza dell’attività dei lavoratori. Il caso in esame nasceva a seguito della richiesta ....
En savoir plusSelon la Cour de cassation (ordonnance n° 25055 du 22 août 2022), en cas de transfert d’une entreprise – ou d’une partie de celle-ci – déclarée en situation de crise ou placée sous administration extraordinaire, en cas de continuation ou de non-cessation de l’activité, l’accord conclu avec les organisations syndicales peut déroger à l’art. 2112 ....
En savoir plusLa Corte di Cassazione, con ordinanza n. 25287 del 24 agosto 2022, ritorna sul tema dei controlli effettuati dal datore di lavoro e traccia il perimetro entro il quale quest’ultimo può richiedere l’intervento ed il supporto di un soggetto terzo all’organizzazione aziendale quale un’agenzia investigativa. Nel caso di specie, un lavoratore veniva licenziato poiché gli ....
En savoir plusSelon la Cour de cassation (ordonnance n° 24977/2022 du 19 août 2022), la communication envoyée par l’employeur à la Représentation Syndicale Unitaire transmettant la planification des congés des salariés n’équivaut pas à la communication faite à chacun d’eux. Cette communication doit préciser pour chaque destinataire le laps de temps dans lequel il sera mis en ....
En savoir plusLa Cour de Cassation, par son ordonnance n° 21453 du 6 juillet 2022, a statué que, dans le cadre d’un transfert d’entreprise, le travailleur réintégré suite à la déclaration de nullité du terme prévu au contrat de travail doit être considéré comme transféré ex lege au service direct du cessionnaire. Faits Le cas d’espèce à ....
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« Les professionnels du cabinet portent une attention extrême au client, tant sur le plan professionnel que sur le plan humain. Travailler avec l’avocat Vittorio De Luca est un privilège, son parcours est une garantie sur le résultat que vous souhaitez obtenir. J’apprécie la préparation, le sérieux, la ponctualité et l’empathie. Par rapport à d’autres ….
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