DLP Insights

Catégories: Publications

Il Tar del Lazio, con la sentenza n. 15644 del 23.11.22, ha chiarito, tra le altre, che il datore di lavoro è il solo soggetto titolare della facoltà di installare impianti audio visivi dai quali possa derivare la possibilità di controllo a distanza dell’attività dei lavoratori. Il caso in esame nasceva a seguito della richiesta ....

Catégories: Publications

Selon la Cour de cassation (ordonnance n° 25055 du 22 août 2022), en cas de transfert d’une entreprise – ou d’une partie de celle-ci – déclarée en situation de crise ou placée sous administration extraordinaire, en cas de continuation ou de non-cessation de l’activité, l’accord conclu avec les organisations syndicales peut déroger à l’art. 2112 ....

Catégories: Legislation

La Corte di Cassazione, con ordinanza n. 25287 del 24 agosto 2022, ritorna sul tema dei controlli effettuati dal datore di lavoro e traccia il perimetro entro il quale quest’ultimo può richiedere l’intervento ed il supporto di un soggetto terzo all’organizzazione aziendale quale un’agenzia investigativa.   Nel caso di specie, un lavoratore veniva licenziato poiché gli ....

Catégories: Publications

Selon la Cour de cassation (ordonnance n° 24977/2022 du 19 août 2022), la communication envoyée par l’employeur à la Représentation Syndicale Unitaire transmettant la planification des congés des salariés n’équivaut pas à la communication faite à chacun d’eux. Cette communication doit préciser pour chaque destinataire le laps de temps dans lequel il sera mis en ....

Catégories: Case Law

La Cour de Cassation, par son ordonnance n° 21453 du 6 juillet 2022, a statué que, dans le cadre d’un transfert d’entreprise, le travailleur réintégré suite à la déclaration de nullité du terme prévu au contrat de travail doit être considéré comme transféré ex lege au service direct du cessionnaire. Faits Le cas d’espèce à ....