L’année 2026 marque un tournant important dans l’utilisation des pixels de suivi dans les communications électroniques. Avec les récentes orientations publiées par l’Autorité italienne de protection des données dans ses Lignes directrices sur l’utilisation des pixels de suivi dans les communications par courrier électronique du 17 avril 2026, les organisations sont désormais tenues de réévaluer la licéité de nombreuses pratiques de suivi des courriers électroniques qui ont longtemps été considérées comme standard.
Les pixels de suivi sont de minuscules images invisibles intégrées dans les courriers électroniques, qui permettent aux expéditeurs de collecter des informations sur les interactions des destinataires avec un message. Grâce à ces outils, les organisations peuvent déterminer si un courrier électronique a été ouvert, à quel moment il l’a été et, dans certains cas, recueillir des informations techniques supplémentaires associées à la consultation du message, telles que l’adresse IP du destinataire ou l’appareil utilisé.
Selon l’Autorité, le problème ne réside pas dans la technologie elle-même, mais plutôt dans le fait que le suivi intervient fréquemment sans transparence adéquate et sans que le destinataire en ait réellement conscience. En outre, cette pratique ne se limite plus aux communications marketing. Les technologies de suivi sont de plus en plus utilisées dans les communications d’entreprise et professionnelles, ce qui rend les enjeux de conformité pertinents pour un éventail beaucoup plus large d’organisations.
Le cadre juridique : l’article 122 du Code italien de la protection des données
L’Autorité a précisé que l’utilisation de pixels de suivi doit être évaluée à la lumière de l’article 122 du Code italien de la protection des données, qui réglemente l’accès aux informations stockées sur les équipements terminaux des utilisateurs et constitue l’un des piliers du cadre italien en matière d’ePrivacy.
Cela entraîne d’importantes conséquences pratiques. Lorsque le suivi permet de surveiller le comportement d’un destinataire individuel, le consentement préalable de celui-ci constituera, dans la plupart des cas, la base juridique requise pour que le traitement soit licite. Selon l’Autorité, les pixels de suivi sont susceptibles d’affecter la sphère privée de l’utilisateur et ne peuvent donc pas être automatiquement justifiés par des intérêts commerciaux légitimes généraux.
Lorsque le consentement devient nécessaire
Les Lignes directrices identifient plusieurs situations dans lesquelles le consentement ne peut être considéré comme une simple formalité.
Cela inclut les situations dans lesquelles les informations collectées sont utilisées pour :
- déterminer quels destinataires ont ouvert un message,
- surveiller les taux d’ouverture au niveau de chaque utilisateur,
- personnaliser le contenu ou la fréquence des communications,
- segmenter les destinataires en fonction de leur comportement,
- mener des activités de profilage visant à identifier les intérêts, les préférences ou les habitudes.
En substance, plus une activité de traitement est étroitement liée à une personne spécifique et permet à l’organisation de reconstituer le comportement de cette personne, plus le consentement devient indispensable.
La transparence et la responsabilité au cœur des exigences
Au-delà de la question du consentement, les orientations de l’Autorité renforcent l’importance de la transparence et de la responsabilité.
Les organisations doivent informer clairement les personnes concernées de l’existence de mécanismes de suivi, des finalités du traitement, des catégories de données collectées et des parties impliquées dans les activités de traitement. Elles doivent également veiller à ce que les destinataires puissent retirer leur consentement au moyen de mécanismes simples et efficaces, tout en continuant à recevoir des communications dépourvues de dispositifs de suivi.
Du point de vue de la gouvernance, les responsables du traitement doivent être en mesure de démontrer les évaluations effectuées, la base juridique sur laquelle ils se sont fondés ainsi que les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre afin de garantir le respect des exigences applicables en matière de protection des données.
Se préparer à l’échéance de mise en conformité du 29 octobre 2026
L’Autorité a instauré une période transitoire de six mois à compter de la publication des Lignes directrices au Journal officiel, fixant au 29 octobre 2026 la date limite à laquelle les organisations doivent avoir aligné leurs pratiques sur les nouvelles exigences.
En vue de cette échéance, les entreprises devraient envisager de prendre les mesures suivantes :
- cartographier les plateformes de messagerie électronique et les systèmes d’envoi d’e-mails existants,
- identifier et classifier les différentes formes de suivi utilisées ainsi que leurs finalités sous-jacentes,
- mettre à jour les informations relatives à la protection des données, les registres des activités de traitement et les mécanismes de recueil du consentement,
- examiner les accords contractuels conclus avec les fournisseurs de technologies et les prestataires de services de messagerie électronique,
- évaluer la configuration technique des fonctionnalités de suivi actuellement utilisées,
- mettre concrètement en œuvre les principes de protection des données dès la conception, de minimisation des données, de proportionnalité et de transparence.