De Luca & Partners participe à « LEGALTECH IN SCENA »
De Luca & Partners participera à LEGALTECH ON STAGE, l’événement organisé par Global LegalTech Hub (GLTH), qui se tiendra le 11 novembre 2026 à Milan et réunira des…
News
Arrêt n° 174/2026 de la Cour constitutionnelle : le régime d’indemnisation en cas de licenciement illégal
Par son arrêt n° 174 de 2026, déposé le 22 octobre 2026, la Cour constitutionnelle s’est à nouveau prononcée sur les conséquences financières d’un licenciement illégal, cette fois…
Le saviez-vous ? La représentativité syndicale aux fins de la constitution d’une représentation syndicale d’entreprise (RSA) doit être appréciée au regard du secteur d’activité de l’entreprise.
Par l’arrêt n° 27541 du 22 octobre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation italienne a identifié les critères permettant d’apprécier la représentativité comparative au niveau…
Pixels de suivi et responsabilité : de nouvelles normes pour les communications par courrier électronique
L’année 2026 marque un tournant important dans l’utilisation des pixels de suivi dans les communications électroniques. Avec les récentes orientations publiées par l’Autorité italienne de protection des données…
Accès à la NASpI à la lumière de la jurisprudence récente (Top24 Lavoro Ai – Il Sole 24 Ore, 22 October 2026 – Vittorio De Luca e Alessandra Zilla)
La Nouvelle assurance sociale pour l’emploi (NASpI), instituée par le décret législatif n° 22 du 4 mars 2015, constitue le principal dispositif de soutien au revenu destiné aux…
De l’innovation à la gouvernance: l’impact de l’AI Act sur les processus RH entre conformité, transparence et responsabilité (AIDP – HR Online, 19 Octobre 2026 – Vittorio De Luca, Martina De Angeli)
Ces dernières années, l’intelligence artificielle est passée du statut de technologie expérimentale à celui d’outil de plus en plus intégré dans les activités quotidiennes des fonctions RH. Les…
« AI tools, remote work and confidential data: employer liability in a borderless environment » – Conférence annuelle de l’IBA 2026
À l’occasion de l’IBA Annual Conference 2026 à Copenhague, notre Managing Partner Vittorio De Luca a animé, aux côtés de Anne Morel (BSP, Luxembourg), une session consacrée à…
E-mail professionnelle et contrôles défensifs : quand le RGPD et le droit du travail ne coïncident pas
L’affaire Piaggio illustre de manière particulièrement évidente comment, face aux mêmes faits, des appréciations profondément différentes peuvent coexister selon la perspective adoptée. Par une décision du 13 juin…
NASpI et réintégration : le choix du salarié entraîne la perte de l’allocation
Sommaire La Cour de cassation, par son récent arrêt n° 24981 du 3 septembre 2026, a jugé que, lorsqu’un licenciement est annulé avec ordre de réintégration en application…
Saviez-vous que… un témoignage rendu en justice peut avoir une portée disciplinaire et, dans les cas les plus graves, justifier un licenciement ?
La Cour de cassation italienne, section Travail, par son ordonnance n° 25687 du 22 septembre 2026, s’est prononcée sur la portée disciplinaire des déclarations faites par un salarié…