L’intelligence artificielle fait désormais pleinement partie des processus d’entreprise : recrutement, évaluation des performances, organisation du travail, formation et gestion documentaire ne sont que quelques-uns des domaines dans lesquels les outils d’IA sont de plus en plus utilisés.
Alors que les entreprises expérimentent de nouvelles applications et cherchent à en tirer les bénéfices en termes d’efficacité et de productivité, le législateur définit des règles et des responsabilités. Dans ce contexte s’inscrivent les premiers projets de décrets d’application de la loi-cadre italienne sur l’intelligence artificielle, récemment approuvés à titre préliminaire par le Gouvernement.
Il s’agit donc de textes qui ne sont pas encore définitifs et qui peuvent être modifiés au cours de la procédure institutionnelle ; toutefois, ils indiquent déjà clairement l’orientation du régulateur et introduisent des éléments destinés à avoir un impact concret sur les fonctions RH, la conformité et la gouvernance d’entreprise.
Pas de décisions entièrement automatisées ayant un impact sur les salariés
L’un des principes les plus significatifs concerne l’interdiction de confier exclusivement à des systèmes automatisés les décisions ayant un impact sur la relation de travail.
Les recrutements, la gestion de la relation de travail, les mesures disciplinaires et les licenciements ne pourront pas résulter d’une décision prise uniquement par un algorithme. La responsabilité finale devra rester entre les mains d’une personne physique disposant d’un pouvoir décisionnel autonome effectif. En d’autres termes, le contrôle humain ne pourra pas être purement formel mais devra être concret et, le cas échéant, démontrable.
Il s’agit d’une évolution particulièrement importante pour toutes les organisations qui introduisent des systèmes d’IA dans les processus RH, en particulier lorsque ces outils produisent des classifications, des scores, des recommandations ou des évaluations susceptibles d’influencer les décisions managériales.
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