L’utilisation de dispositifs d’enregistrement de conversations en milieu professionnel soulève des questions juridiques et de protection de la vie privée, avec des implications en matière de sécurité et de relations internes.
La diffusion de technologies capables d’enregistrer des conversations a confronté les entreprises à une réalité nouvelle et délicate : comment gérer et réglementer l’enregistrement de conversations en entreprise, dans le respect de la législation et de la confiance au sein de l’organisation.
L’évolution technologique et les nouveaux défis pour les entreprises
C’est désormais un fait établi : la technologie évolue à un rythme plus rapide que les normes et, souvent, que la connaissance collective. Un phénomène de plus en plus répandu est l’utilisation, par les salariés, de dispositifs magnétiques ou d’applications sur leur smartphone permettant d’enregistrer des appels téléphoniques, des réunions sur des plateformes comme Teams ou Zoom, ou encore des conversations dans l’environnement de travail.
À ces outils s’ajoutent des logiciels de transcription automatique en temps réel et des systèmes d’intelligence artificielle (parmi les plus connus, ChatGPT), capables de résumer de grandes quantités de données vocales.
Les dispositifs d’enregistrement les plus modernes sont petits, invisibles, facilement connectables aux smartphones et, surtout, accessibles à tous, tant en termes de disponibilité que de coût.
L’un des aspects les plus préoccupants est que tout cela se produit souvent à l’insu des interlocuteurs. Lorsque ces enregistrements sont réalisés dans un environnement professionnel, la question devient complexe. Comment l’employeur peut-il — et doit-il — gérer ce type de situation ?
Ces problématiques représentent aujourd’hui une nouvelle frontière dans la gestion d’aspects tels que le savoir-faire, la protection des données personnelles, la transparence et la sécurité au sein de l’entreprise.
Enregistrements licites et illicites selon la législation italienne
La législation italienne en matière d’enregistrements est complexe.
Sans aborder ici les dispositions relatives aux interceptions ordonnées par l’autorité judiciaire, il convient d’approfondir la réglementation concernant les enregistrements de conversations (téléphoniques ou en personne) effectués par des citoyens privés participant directement aux échanges et enregistrant à l’insu des autres.
Sur ce point, la jurisprudence, en particulier celle de la Cour de cassation, a développé une orientation consolidée.
Selon l’interprétation majoritaire et constante de la jurisprudence pénale, l’enregistrement phonographique d’un entretien entre personnes présentes, réalisé à l’initiative de l’un des interlocuteurs, ne relève pas de la notion d’interception au sens technique.
La justification repose sur le fait que toute personne qui participe à une conversation accepte, dans une certaine mesure, le risque que celle-ci soit documentée par un enregistrement.
À la lumière de cette orientation, la légalité de l’enregistrement est donc étroitement liée à la participation de son auteur à la conversation.
Cependant, cette légalité connaît des limites. Ces limites sont liées au contexte spatial et à l’usage qui est fait de ces enregistrements.
Concernant le contexte spatial, l’enregistrement reste licite s’il est effectué à l’intérieur du domicile de la personne qui enregistre, dans un lieu qui lui appartient (comme, par exemple, son lieu de travail), ou dans un lieu public ou ouvert au public.
En revanche, cela implique qu’un enregistrement réalisé dans le domicile privé de la personne enregistrée ou dans un autre lieu privé lui appartenant est considéré comme illégal, pouvant constituer le délit d’atteinte illicite à la vie privée d’autrui (article 615-bis du Code pénal).
Enregistrements et traitement des données selon le RGPD
Dans ce contexte, il convient de rappeler que le traitement d’un enregistrement de conversations constitue un traitement de données personnelles au sens de l’article 4 du Règlement UE 2016/679 – le RGPD.
Dans ce cas, si l’enregistrement vise à faire valoir ou défendre un droit en justice, le traitement des données personnelles (et donc l’enregistrement lui-même) peut être effectué sans le consentement de la personne concernée et sans information préalable, à condition que les données soient traitées exclusivement à ces fins et pendant la durée strictement nécessaire.
Ce principe, bien qu’exprimé dans le cadre de la législation antérieure au RGPD, reste cohérent avec les bases juridiques du traitement prévues par le RGPD, notamment l’article 6, paragraphe 1, lettre f), qui prévoit l’intérêt légitime, incluant la défense en justice.
Valeur probante et limites disciplinaires des enregistrements
En règle générale, les enregistrements de conversations (téléphoniques ou en personne) ainsi recueillis sont admissibles dans le cadre d’un procès civil.
Leur valeur probante dépend évidemment de la vérification de leur authenticité, mais la jurisprudence de la Cour de cassation a précisé que l’enregistrement phonographique d’un entretien entre personnes présentes, réalisé par un salarié et portant sur une conversation avec l’employeur, ne constitue pas une faute disciplinaire et ne porte pas atteinte au lien de confiance, étant justifié par l’exercice du droit de défense.
Continuez à lire l’article complet publié sur Agenda Digitale.