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Catégories: Publications | Tag: Privacy, AI

Mercoledì 13 marzo 2024, il Parlamento europeo ha approvato la proposta di testo del c.d. “A.I. Act”, il primo testo normativo, un Regolamento, in materia di intelligenza artificiale, che – stabilendo obblighi per l’A.I. sulla base dei possibili rischi e del livello d’impatto – si pone l’obiettivo di proteggere il rispetto dei diritti fondamentali degli ....

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Catégories: Publications | Tag: Sostenibilità ambientale, Durabilité environnementale, Ambiente, ESG

La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité établit l’obligation pour les entreprises d’atténuer l’impact négatif de leurs activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux sur les droits de l’homme et l’environnement. L’Union européenne travaille depuis longtemps à l’élaboration de politiques de ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Cour de Cassation

Relation de travail – Licenciement pour justes motifs – Illégalité – Existence L’intégration du cas de faute intentionnelle et de négligence au détriment de l’entreprise employeur exige que le préjudice soit une conséquence prévisible du comportement de l’employé. En application de ce principe, le licenciement d’un salarié qui, autorisé à quitter le lieu de travail ....

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Catégories: Publications | Tag: Durabilité environnementale, employeur

Suite à la conclusion d’un accord provisoire, il convient à présent d’attendre que le texte soit examiné par la Commission des affaires juridiques et approuvé par le Parlement en session plénière et par le Conseil européen. Le 14 décembre 2023, le Conseil européen et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur le texte ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Télétravail

Historiquement, les activités frontalières entre l’Italie et la Suisse ont été régies par l’accord signé à Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double imposition, toujours en vigueur entre les deux pays. Ces accords prévoyaient que les salaires et autres éléments faisant partie de la rémunération qu’un travailleur frontalier – généralement ....

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