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Toute l’actualité des événements, des interviews et des revues de presse concernant le droit du travail

Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Jobs Act

Il y a six ans, le 7 mars 2015, entrait en vigueur la protection croissante prévue par le Jobs Act, innovant quant à la protection accordée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse des nouvelles recrues à durée indéterminée. Cette intervention révolutionnait les principes en vigueur jusqu’alors, en ce qu’elle permettait de régler ....

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Catégories: Publications | Tag: clause de non-concurrence, Nullité de la clause

Clause de non-concurrence – Nullité de la clause – Contrepartie – Caractère onéreux de la clause – Rémunération déterminée/déterminable Cour de Cassation, 1er mars 2021, n° 5540 « Eu égard à la clause de non-concurrence conclue avec un travailleur salarié, la simple prévision de son caractère onéreux exclut le fait que, en cas de déséquilibre ....

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Catégories: Interviews

Vittorio De Luca aujourd’hui sur MF, édition spéciale #Ripartitalia, analyse les principaux éléments de la Loi n° 81 de 2017, laquelle, à bien des égards, s’est avérée adaptée à notre époque et a résisté à l’épreuve des changements liés à la pandémie. Toutefois, plusieurs limites subsistent et il faudra en tenir compte dans le cadre d’une ....

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Catégories: Publications | Tag: buoni pasto

Al dipendente che effettua un orario di lavoro giornaliero eccedente le 6 ore, deve essere riconosciuto il buono pasto sostitutivo se non può usufruire del servizio mensa ovvero se, per ragioni di servizio, non riesce ad effettuare la pausa. È questo il principio espresso dalla Corte di Cassazione, la quale, con la sentenza n. 5547 ....

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Catégories: Publications | Tag: aliunde perceptum

Cette exception peut toujours être soulevée d’office, car il ne s’agit pas d’une exception au sens strict du terme. Elle peut donc être soulevée même en appel, à la condition que les faits relatifs aient été régulièrement acquis à la procédure. Selon l’arrêt de la Cour de Cassation n° 4056 du 16 février 2021, « ....

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