La norme modifie le décret législatif 81/2008 en introduisant le nouvel article 3, alinéa 7-bis, qui subordonne le respect des obligations de sécurité à la remise — au moins une fois par an — d’une information écrite aux salariés en télétravail (plus communément appelé smart working) ainsi qu’au représentant des travailleurs pour la sécurité (RLS). Ce document doit être complet et cohérent avec le document d’évaluation des risques (DVR) et doit inclure des informations sur les risques généraux, les risques spécifiques, le technostress, l’utilisation des écrans de visualisation et les risques liés aux déplacements.
Une obligation qui existait déjà, mais sans véritable effet contraignant
Pour faire le point sur la portée concrète de cette nouveauté, c’est Martina De Angeli, senior associate et responsable de pratique au sein du cabinet De Luca & Partners, qui intervient. « Cette obligation de transmettre l’information au moins une fois par an était déjà prévue par la loi 81 de 2017, qui régit le travail agile. »
Le problème, dans la pratique, était que, faute de conséquences explicites, de nombreuses entreprises reléguaient cette obligation au bas de leur liste de priorités. « Aujourd’hui, il y a eu une certaine résonance, observe De Angeli, car dans la pratique il s’agissait d’une obligation qui restait toujours en queue de peloton par rapport à la signature des accords et aux communications aux autorités. » Le cabinet a toujours fait tout son possible pour sensibiliser les entreprises à cette obligation d’information et estime donc que ses clients sont en conformité. Mais le message pour ceux qui ne se sont pas encore mis en règle est clair.
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