Pour gérer correctement un système de lanceurs d’alerte, il est indispensable d’accorder toute l’attention nécessaire à la protection des données personnelles traitées.
Pour atteindre l’équilibre nécessaire entre l’exigence de confidentialité du lanceur d’alerte et du signalement, la nécessité de vérification du fait illégal et le droit de la personne signalée à se défendre et au débat contradictoire, l’adoption de mesures propres à garantir la protection et la sécurité des informations personnelles constituent un facteur déterminant.
Vittorio De Luca, Managing Partner du cabinet De Luca & Partners commente : « La récente décision du Garant pour la protection des données personnelles n’est que la dernière des mesures adoptées sur ce thème qui, comme le rappelle le Garant, s’insère dans un plan d’inspection plus ample visant à vérifier le respect maximum de la protection des données personnelles dans le cadre de la gestion des signalements de conduites illégales. Ceci étant précisé, il convient de souligner qu’une gestion correcte du « système de lanceurs d’alerte » doit s’insérer également au sein d’une stratégie efficace de compliance de l’entreprise. Implémenter des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle construits à partir des résultats d’une analyse des risques préliminaire permet de réduire aussi bien le danger que l’infraction soit commise que le risque d’encourir les lourdes sanctions prévues par la réglementation applicable aujourd’hui. Dans un tel contexte, il convient donc d’adopter des procédures spécifiques dans l’entreprise, ainsi que des mesures techniques et d’organisation appropriées, visant à garantir la protection et la sécurité des informations de toutes les personnes impliquées ; cela sans négliger l’importance de la sensibilisation et de la formation aussi bien des utilisateurs de ces systèmes que de ceux qui sont chargés de gérer et de vérifier les signalements effectués. Atteindre un niveau élevé de sensibilisation et de culture au sein de l’entreprise doit constituer un des premiers objectifs à atteindre ».
Ces derniers jours, des services en ligne et des sites italiens, parmi lesquels les sites internet du Sénat et du Ministère de la Défense, ont subi une attaque informatique de la part d’un groupe de cyber-criminels russes. Vittorio De Luca, du Cabinet De Luca & Partners commente :
« Ce qui s’est passé démontre que les attaques informatiques sont à l’ordre du jour et que personne ne peut se considérer comme étant à l’abri. Les attaques aux institutions, en effet, font sensation. Mais, depuis des années désormais, chaque jour des centaines d’entreprises sont la cible des cyber-criminels. Ces attaques ont d’importantes répercussions sur la productivité, elles entraînent des vols de données et une interruption des services, sans compter les dommages à l’image qu’elles provoquent. Une solide sécurité informatique est essentielle pour protéger le patrimoine de connaissances de la société et la continuité de ses activités. De plus, le RGPD en matière de vie privée impose aux sociétés – qu’elles soient de petites ou de grandes dimensions – d’effectuer un recensement des principaux risques informatiques auxquels elles sont exposées ainsi que des impacts que ces risques pourraient avoir sur leur activité. Il convient donc d’établir un plan de riposte aux « accidents », en adoptant des politiques et des mesures de sécurité spécifiques, en mesure de protéger le système informatique, et en effectuant périodiquement des audits. Il est également fondamental de sensibiliser, au moyen de sessions spécifiques de formation, ses propres salariés sur le thème de la cyber-sécurité, afin qu’ils puissent reconnaître et affronter les différentes menaces. La protection contre les attaques informatiques se fait, en substance, en deux phases : une phase de prévention et une phase de protection. Il est à peine nécessaire de rappeler que, en cas d’attaque réussie, les sociétés doivent informer le garant de la vie privée, en activant la procédure de « data breach » dans les 72 heures, à compter du moment où elles en ont connaissance ».
Martina De Angeli, du Service Compliance de notre Cabinet, est intervenue en qualité de professeur lors des sessions de formation qui se sont tenues les 10 et 11 octobre derniers dans le cadre du Module « Compliance Management. Les processus de Compliance dans l’entreprise » faisant partie du « Executive Master in Data Protection Management (GDPR) & Cyber Security for Digital Transformation » organisé par Sida Group S.r.l..
Cette intervention a eu pour objet les principes, les dispositions et les procédures nécessaires pour une construction correcte du Modèle d’Organisation tel qu’il est réglementé par le décret législatif n° 231/2001. On a également approfondi le thème du rapport entre la réglementation sur la responsabilité administrative des établissements et le Règlement (UE) en matière de protection des données personnelles n° 2016/679 (appelé GDPR). Des cas pratiques spécifiques ont fait l’objet d’analyse et de débats.
