Case History

Des affaires de gestion ordinaire, mais aussi de réorganisations, de restructurations et de fusions et acquisitions, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité.

Case History

Quelques affaires traitées par De Luca & Partners

Typologie: Compliance Privacy (GDPR)

Secteur: Production d’extraits de plantes

Objet

Assistance juridique à un Client spécialisé dans la production d’extraits de plantes afin d’assurer sa pleine conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Conseils fournis

De Luca & Partners ha fornito assistenza legDe Luca & Partners a fourni une assistance juridique au Client pour les activités liées au projet afin d’assurer sa conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Cette assistance portait en particulier, et notamment, sur la cartographie des données collectées, le traitement effectué, les ....

Typologie: Droit du travail

Secteur: Mode

Objet

Assistance juridique à une société russe opérant dans le secteur des magasins de vêtements pour des résiliations de contrats de travail parallèlement à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie.

Conseils fournis

De Luca & Partners a conseillé le Client du point de vue du droit du travail au sujet de l’analyse des coûts et des risques relatifs à la résiliation de certains contrats de travail au sein d’une société contrôlée par le Client en Italie et, simultanément, à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie par lequel les employés ....

Typologie: Droit du travail

Secteur: Services Web

Objet

Assistance juridique pour une société proposant des produits d’assurance, des produits financiers et des comparaisons de tarifs dans le cadre de la nomination du nouveau PDG.

Conseils fournis

De Luca & Partners a conseillé le Client quant à la possibilité d’intégrer un nouveau poste de « PDG » à son personnel. Dans cette optique, plusieurs hypothèses ont été examinées : i) nomination en tant que membre du Conseil d’administration suivie de l’octroi des pouvoirs nécessaires, ou ii) recrutement en tant que directeur général avec un statut de dirigeant ; (iii) embauche soit en ....

Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Machines industrielles

Objet

Assistance juridique auprès d’une société opérant dans le domaine des machines industrielles depuis plus de 40 ans dans le cadre d’une procédure disciplinaire contre le PDG ayant conduit à son licenciement pour « juste cause ».

Conseils fournis

Après son licenciement, le DG a attaqué le Client en justice pour contester son licenciement pour « juste cause ». De Luca & Partners a préparé et rédigé l’exposé des arguments de la défense dans l’intérêt de son Client afin d’obtenir le rejet total de la plainte déposée contre ce dernier par le requérant.

Typologie: Relations industrielles

Secteur: Gestion d’investissement

Objet

Conseil en matière d’emploi lié à la réorganisation d’un cabinet international de gestion d’investissement ayant plus de 2 210 milliards de dollars d’actifs sous gestion en gestion active pour des banques centrales, des fonds souverains, des fonds de pension, des sociétés, des fondations, des fonds de dotation et des investisseurs particuliers partout dans le monde.

Conseils fournis

De Luca & Partners a conseillé le Client lors d’une réorganisation complexe impliquant le transfert, au sein d’un même groupe, de la filiale italienne d’une société britannique vers la filiale italienne d’une société allemande tout en assurant la continuité des activités. La société a prodigué ses conseils aux responsables des ressources humaines concernés en Italie, en Allemagne, au ....