Insights

Le 31 décembre 2024, le décret correctif (décret législatif n° 209/2024) au Code des marchés publics (décret législatif n° 36/2023) a été publié au Journal officiel. Ce décret vise à rationaliser et à simplifier la réglementation codifiée, en améliorant son homogénéité, sa clarté et sa pertinence, afin de favoriser la relance des investissements publics, y ....

La gestion correcte des contrôles patronaux : limites légales et bonnes pratiques La bonne gestion des contrôles que l’employeur peut mettre en œuvre est un sujet toujours sensible pour les entreprises, rendu aujourd’hui encore plus important par la diffusion de technologies et d’outils de plus en plus avancés. Des décisions récentes de la Cour de ....

L’intelligence artificielle en entreprise comporte des risques liés à la sécurité des données et à la protection du savoir-faire.Les organisations ont besoin de politiques adéquates pour garantir une utilisation éthique et conforme à la réglementation. Lorsqu’un salarié a recours à des systèmes d’intelligence artificielle – souvent générative – pour accomplir ses tâches professionnelles, il peut, ....

Le dépassement de la période de maintien du contrat en cas de maladie représente un point d’équilibre délicat entre les droits du salarié et les besoins de l’entreprise. La jurisprudence a fourni au fil des ans des indications importantes. Quelles vérifications doit effectuer l’employeur et quels sont les devoirs du salarié ? Le thème du ....

Ces dernières années, l’activité des influenceurs est devenue de plus en plus répandue et pertinente, favorisée par l’essor et la popularité croissante des réseaux sociaux. Ce phénomène a profondément transformé la dynamique de la communication numérique, influençant le marketing, les stratégies commerciales et les habitudes des consommateurs, mais, d’un point de vue réglementaire, le législateur ....