Case Law

La Cour de cassation, dans son arrêt no 23735 du 22 novembre 2016, revient sur la définition des limites entre licenciement ontologiquement disciplinaire et licenciement pour motif justifié objectif. Le licenciement pour motif justifié objectif examiné dans ce cas avait été motivé par « une absence quasi totale du caractère synallagmatique, entre les obligations qui nous ....

La Corte di Cassazione, con la sentenza n. 26464 del 21 dicembre 2016, ha affermato che il dirigente, se previsto da una disposizione contrattuale, sia essa collettiva o individuale, deve concordare le ferie con il proprio datore di lavoro. Nel caso di specie un dirigente veniva licenziato per giusta causa perché si era autonomamente collocato ....

Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans sa décision du 17 octobre 2016, a rejeté le recours présenté par une ex-salariée d’une société cliente, qui avait saisi la justice pour que son licenciement pour motif justifié objectif soit déclaré illégal, avec les conséquences prévues par l’article 8 de la loi no ....

Par jugement n° 19557 du 30 septembre 2016, la Cour de Cassation a affirmé que, en présence d’une société étrangère ayant un siège secondaire en Italie, seuls les travailleurs employés sur le territoire national sont pris en compte – et non pas le nombre global de tous les salariés employés dans d’autres pays où elle ....

La Cour de cassation, dans son arrêt no 20211 publié le 7 octobre 2016, s’est prononcée sur le licenciement pour juste cause d’un salarié pour avoir participé à « une violente altercation avec un collègue suivie ensuite d’une voie de fait ». Dans le cas d’espèce, la Cour de Cassation a confirmé le prononcé de la Cour ....