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Le Tribunal de Palerme, par ordonnance du 12 avril 2021, a annulé la résiliation anticipée d’une société de livraison alimentaire à domicile du contrat de collaboration avec l’un de ses livreurs, après le refus par l’employé d’accepter la convention collective de catégorie qu’elle avait choisie et qui avait été signée par les organismes syndicaux auxquels ....

Par un arrêt n° 12632/2021 du 12 mai 2021, la Cour de Cassation a encore une fois eu à connaître de la mutation du salarié pour incompatibilité avec le milieu de travail, et exclu que ceci puisse être qualifié de harcèlement moral lorsque le déplacement n’est pas destiné à persécuter le salarié mais à rétablir ....

Par une ordonnance du 19 mai 2021, prononcée à l’issue d’une procédure en référé, le Tribunal de Modène a retenu légitime la mise à pied non rémunérée de deux soignants non vaccinés.  En l’espèce deux kinésithérapeutes exerçant au sein d’une maison de retraite avaient refusé le vaccin anti Covid-19, entraînant la décision de leur employeur ....

La Cour de cassation, par une ordonnance 16382/2021, s’est une nouvelle fois prononcée sur la difficulté d’articulation entre le traitement de complément de salaire et l’indemnité journalière de maladie. Suivant une jurisprudence constante, la Cour a souligné que, si l’intervention ordinaire de chômage partiel se rapporte à une suspension de l’activité de production et pas ....

Avec l’arrêt 15763 du 7 juin 2021, la Cour de cassation revient sur la question du « temps salopette », c’est-à-dire le temps utilisé par les salariés pour mettre/enlever leur tenue de travail. Dans l’affaire faisant l’objet du litige, la Cour d’appel de Rome, en réformant le jugement de première instance, avait rejeté la demande ....