Dimanche 8 et lundi 9 juin, les citoyens voteront pour le référendum, et une place importante est accordée aux questions relatives au travail.
ItaliaOggi a interrogé quatre cabinets d’avocats différents pour comprendre ce qui changerait, d’un point de vue pratique, si le « oui » ou le « non » l’emportait.
Quatrième question référendaire
« Exclusion de la responsabilité solidaire du donneur d’ordre, de l’entrepreneur principal et du sous-traitant pour les accidents subis par les salariés des entreprises adjudicataires ou sous-traitantes, lorsqu’ils sont la conséquence des risques spécifiques liés à l’activité de ces entreprises : Abrogation. »
La quatrième question, liée à la sécurité au travail, vise à étendre la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre aux dommages découlant des risques spécifiques liés aux activités des entreprises adjudicataires et sous-traitantes.
Qu’est-ce qui change ?
Répond l’avocat Vittorio De Luca, Managing Partner chez De Luca & Partners.
Si le « oui » l’emporte
Pour les travailleurs
En cas d’accidents ou d’incidents subis par un salarié de l’entreprise adjudicataire, la responsabilité sera toujours solidaire, c’est-à-dire qu’elle incombera à la fois à l’entreprise donneuse d’ordre et à la société à laquelle le travail a été confié, sans dérogation possible.
Lisez ici l’interview complète publiée dans ItaliaOggi.
