Conseil dans le cadre de la révision des contrats d’entreprise et de détachement infra-groupe au profit de leader mondial dans la production de produits spécifiques pour le secteur automobile.

Le Cabinet a assisté la Société cliente dans la préparation d’un contrat-cadre et de la documentation de mise en œuvre y afférente afin de réglementer les rapports entre les différentes sociétés du groupe au niveau mondial (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Asie, etc.), sous la forme de contrats d’entreprise de services et, le cas échéant, de détachement de dirigeants dans le contexte de la gestion agrégée des services inter-société, y compris faisant l’interface avec les cabinets juridiques des différentes filiales étrangères impliquées. Cette assistance a nécessité, en outre, la résolution de problématiques particulières relevant du droit du travail, ainsi qu’en concertation avec d’autres conseils italiens et étrangers mandatés par la Société, des aspects y associés de nature commerciale et fiscale, et notamment des questions afférentes aux prix de transfert.