De Luca & Partners travaille également en étroite collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats d’affaires, sociétés de capital-investissement et fonds d’investissement, avec lesquels il intervient généralement dans la gestion des aspects de droit du travail des opérations de fusions et acquisitions (les dénommées M&A) et/ou restructuration d’entreprises.
De Luca & Partners, dans le domaine des fusions et acquisitions et des opérations de restructuration, s’occupe des activité de vérification préalable (due diligence) en droit du travail.
Les activités de due diligence consistent en un examen approfondi de chacun des aspects de l’activité de l’entreprise du point de vue du droit du travail, visant à vérifier la conformité de l’entreprise aux dispositions de ce dernier.
En particulier, l’objectif principal de la due diligence est de fournir une description de toutes les questions critiques (liées aux aspects relatifs au droit du travail et concernant le personnel de la société cible) potentiellement pertinentes pour l’opération. L’enquête vise principalement à vérifier le respect des règles impératives du droit applicable, des conventions collectives et des accords d’entreprise complémentaires.
Cette activité de due diligence a trait non seulement les rapports de travail subordonné mais aussi à tout autre type de relation contractuelle de nature différente, concernant les personnes qui effectuent leur travail en faveur de l’entreprise sur une base continue et organique (y compris les travailleurs indépendants, collaborateurs occasionnels, agents ou prestataires de travaux ou de services). Une attention particulière est également accordée à l’analyse des personnes qui jouent un rôle stratégique dans l’organisation de l’entreprise et qui bénéficient d’une rémunération substantielle (les « key managers »), et qui, par voie de conséquence, en cas d’irrégularités, pourraient avoir un poids significatif dans les négociations.
Dans chacun de ces domaines, l’analyse ira jusqu’à examiner des aspects tels que l’ancienneté, la rémunération totale (y compris le salaire fixe, les primes reçues et les avantages sociaux reconnus), le coût pour l’entreprise, la participation aux régimes de retraite, les accords de non-concurrence, la couverture d’assurance, les heures supplémentaires et les procédures disciplinaires.
Un groupe international disposant de plus de 80 ans d’expérience dans la recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits médicaux avait besoin d’assistance dans le cadre d’une opération d’acquisition visant à garantir des droits de distribution exclusifs, avec une attention particulière portée aux aspects contractuels et sociaux.
Une société appartenant à un groupe international, opérant dans la production et la distribution de produits destinés à la recherche scientifique et au diagnostic clinique, avait besoin d’assistance pour la restructuration de plusieurs divisions, notamment à travers la rationalisation des activités et des profils professionnels.
Une société opérant à l’échelle internationale dans la production et la distribution de produits destinés à la recherche scientifique et au diagnostic clinique avait besoin d’assistance pour réorganiser ses fonctions commerciales et marketing, notamment par la rationalisation des activités et des profils professionnels.
L’un des principaux fournisseurs d’électricité en Italie avait besoin d’assistance dans le cadre de l’acquisition de 70 % du capital social d’une société cible, opération visant à obtenir le contrôle exclusif et à renforcer sa position sur le marché des services énergétiques.
Un fonds de private equity avait besoin d’assistance dans le cadre de l’acquisition d’une société pharmaceutique spécialisée dans la conception et la réalisation de campagnes d’information scientifique pour le compte de tiers, avec une attention particulière portée aux implications sociales et contractuelles.
Une société appartenant à un groupe international opérant dans le secteur des technologies au service du digital marketing avait besoin d’assistance pour la réorganisation de sa filiale italienne, dans le cadre d’un processus global impliquant plusieurs juridictions.